Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers : le nouveau président étudie le bilan

Au Palais Brongniart, le colloque de la Commission des sanctions s’est ouvert par un discours de Jean Gaeremynck, fraîchement élu président de cet organe de l’AMF. Après avoir remercié sa prédécesseure Marie-Hélène Tric et salué les nouveaux membres de la Commission, il a rappelé les missions de cette dernière : "La protection des épargnants, l’information des investisseurs et d’une manière générale le bon fonctionnement des marchés financiers." Ce sont ensuite les perspectives et les priorités d’action de la Commission qui ont été exposées.

En tant qu’acteur de la régulation, elle devra tout d’abord s’atteler à rendre ses décisions lisibles et compréhensibles. À cet égard, une réflexion sera engagée afin de simplifier la rédaction de celles-ci. La Commission souhaite également pérenniser son recueil de jurisprudences et envisage la création de nouveaux outils permettant de présenter l’évolution de la jurisprudence rendue sur des thèmes précis. Préoccupation constante de ses membres, la sécurité juridique que le président considère comme un objectif conducteur de l’action de la Commission. Il rappelle ainsi l’attachement de la Commission au respect des droits de la défense, au principe du contradictoire et à la prise en compte de la jurisprudence. Enfin, il précise que si le délai moyen entre la saisine de la Commission des sanctions et sa décision était d’environ un an cette année, "ce qui est déjà satisfaisant", les efforts seront poursuivis pour encore améliorer l’efficacité des décisions.

Une activité qui repart en 2021 et des débats centrés sur l’Europe

Concernant le bilan de l’activité de la Commission sur l’année passée, il est impossible d’ignorer l’impact qu’a eu la crise sanitaire sur le nombre de décisions qu’elle a rendues : 13 en 2020, contre 19 en 2019 et 18 en 2018. Cependant, l’institution a repris un rythme d’activité plus normal et a d’ores et déjà prononcé 15 sanctions en 2021. Aussi, depuis le dernier colloque de la Commission qui s’est tenu le 5 octobre 2020, 9 décisions d’homologation d’accords de composition administrative ont été rendues et 17 sanctions professionnelles, dont 7 avertissements, 8 blâmes et 2 interdictions professionnelles ont été prononcées en dix ans. Deux tables rondes ont eu lieu durant ce colloque : la première tirant le bilan de l’application du règlement Abus de marché (MAR) entrée en vigueur en juillet 2016, la seconde traitant de l’actualité des procédures répressives et de la coopération entre autorités. L’Europe ayant été choisie comme thème de ce 14^e colloque, l’information privilégiée, l’effet du Brexit, le rôle des acteurs dans la détection des abus de marché, le principe du non bis in idem, le droit au silence et les données de connexion sont les sujets qui ont été abordés d’un point de vue communautaire.