Le médiateur de l’AMF reconduit pour trois ans

Après consultation du Collège et sur désignation de Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche a commencé le 12 novembre son quatrième mandat en qualité de médiateur. Elle avait été désignée dans cette fonction le 16 novembre 2011, dans le cadre d’un renforcement de la mission de la médiation, auparavant dévolue à l’institution elle-même et depuis lors confiée à une personne indépendante des services de l’AMF, directement rattachée au président et disposant d'une équipe et d’un budget propres pour mener à bien son activité.

Fort taux d’adhésion des recommandations

La médiation de l’AMF est un service public gratuit de résolution amiable des litiges financiers, prévu par la loi. Le médiateur de l’AMF peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur, personne physique ou personne morale telle que sociétés, associations, caisses de retraite ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier ou un émetteur. Il intervient dans le cadre de tout litige en matière financière qui entre dans le champ de compétences de l'Autorité des marchés financiers : commercialisation de produits financiers, gestion de portefeuilles, transmission et exécution d’ordres de Bourse, épargne salariale, tenue de comptes-titres ou PEA ou encore forex (si la société est agréée en France). Le médiateur n'est pas compétent en matière fiscale, d'assurance (contrat d'assurance-vie, PERP...) ou pour les opérations bancaires (livret, dépôt à terme, PEL, crédit, découvert, carte bancaire, surendettement…). Les recommandations émises par le médiateur rencontrent un taux important d’adhésion : en 2020, elles ont été suivies à 95 % par les deux parties lorsqu’elles étaient favorables aux demandeurs et contestées dans 4 % des cas seulement quand elles étaient défavorables aux épargnants. Dans le prolongement d’une année 2020 marquée par une forte hausse des demandes de médiation (+ 27 % par rapport à 2019 pour celles entrant dans le champ de compétence de l’AMF), Marielle Cohen-Branche constate une accentuation de cette tendance en 2021, avec une progression de 50 % du nombre de ces demandes à la fin du premier semestre. L’arrivée de nouveaux investisseurs sur les marchés d’actions ces deux dernières années et l’usage accru des formulaires en ligne de saisine expliquent en grande partie cette augmentation.

Marielle Cohen-Branche a été conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation chargée du droit bancaire et financier de mars 2003 à janvier 2011. Elle a été également membre de la commission des sanctions de l'AMF pendant cette période. Précédemment, Marielle Cohen-Branche a exercé pendant vingt-cinq ans comme directeur juridique de banque. Elle a été membre du Comité de la médiation bancaire, présidé par le gouverneur de la Banque de France, chargée de veiller à l'indépendance des médiateurs bancaires, de 2003 à 2011. Marielle Cohen-Branche est par ailleurs vice-présidente du tribunal international administratif de la Banque mondiale. Elle par ailleurs est officier de la Légion d'honneur et officier de l'Ordre national du mérite.

Marine Calvo