Des drones au service des huissiers

La Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, ne cesse d’innover en matière de constat et continue de décliner sa signature LegalPreuve avec le nouveau "LegalPreuve constat par drone". Elle avait déjà lancé "LegalPreuve Covid-19 reprise d’activité" lors du premier confinement, afin d’attester de la mise en œuvre de règles sanitaires conformes, puis "LegalPreuve apaisement sonore" lors de la généralisation du télétravail, afin de prévenir ou régler votre conflit de voisinage lié au bruit.

Permettant d’établir un constat dans des zones difficiles d’accès "LegalPreuve constat par drone" répond aux besoins spécifiques des entreprises des secteurs du BTP, de l’industrie ou de l’agriculture mais aussi des cabinets d'ingénierie et d'études, des collectivités locales et de certains particuliers. Le recours aux drones facilite la réalisation de prises de vue photographiques ou vidéo en haute définition ainsi que des mesures thermiques, de distances ou de surfaces sur des voirie, des chantiers, des exploitations ou des ouvrages en hauteur. "LegalPreuve constat par drone" assure donc la force probante d'un constat délivré par un officier public ministériel et la garantie d'une preuve récupérée en parfaite conformité. Les conditions d’utilisation d’un drone sont en effet particulièrement encadrées. Elles requièrent notamment des compétences et un brevet de télépilote, des autorisations administratives de vol, des assurances et une garantie de protection de la vie privée lors des prises de vue.

Impulsée en 2020 par la Chambre nationale des commissaires de justice, la signature LegalPreuve offre des constats à forte valeur ajoutée, normés et encadrés par des formations des huissiers habilités à les délivrer. Le nouveau "LegalPreuve constat par drone" est de la sorte juridiquement sécurisée selon un protocole validé par la Chambre.

Léna Fernandes