Le 27 janvier, l’Autorité de la concurrence (ADLC) s’est saisie d’office dans le but d’évaluer la situation concurrentielle du marché du cloud, en plein essor en France et en Europe. Les conclusions définitives de cette enquête sont attendues pour le début de l’année 2023.
Le secteur du cloud dans le viseur de l’Autorité de la concurrence
Le secteur du numérique avait été annoncé comme l’une des priorités du mandat de Benoît Cœuré, le nouveau président de l’ADLC. Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée nationale, ce dernier avait affiché son intention de se concentrer sur "l’émergence de nouvelles infrastructures essentielles comme le cloud" et déclaré qu’"il serait important et justifié que l’Autorité engage rapidement un travail de fond sur les conséquences du cloud dans tous les secteurs". Voilà qui est désormais chose faite puisque le régulateur français a pris l’initiative de lancer une enquête afin d’analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur dit de "l’informatique en nuage".
Une enquête complexe et ambitieuse
L’Adlc reconnaît les avantages du cloud pour les consommateurs, les entreprises ou les administrations. Elle constate également que les pouvoirs publics sont favorables au développement de ce type de technologie, comme l’illustre le récent plan national de soutien à la filière cloud française. En se saisissant d’office, comme le prévoit l’article L. 462-4 du Code de commerce, elle décide de procéder à une analyse globale de l’environnement concurrentiel dans ce secteur qui fera l’objet d’un avis rendu publiquement. Compte tenu de l’ampleur du projet et de la complexité des technologies impliquées, le régulateur a décidé de se doter d’une équipe d’instruction composée de juristes, d’économistes et de data scientists provenant de son service de l’économie numérique, d’unités spécialisées sur ces enjeux de concurrence et de son service économique.
Ils se pencheront ainsi sur "la présence des acteurs sur les différents segments de la chaîne de valeur" mais aussi sur "leurs relations contractuelles, dans un contexte où de multiples alliances et partenariats sont conclus pour la fourniture de services cloud". L’enjeu sera tout d’abord de définir les différents marchés pertinents de l’informatique en nuage afin d’identifier et de définir le périmètre à l’intérieur duquel s’exerce la concurrence entre les entreprises évoluant dans ce secteur. Il faudra également évaluer la position ainsi que les avantages concurrentiels des acteurs identifiés et examiner les différentes pratiques commerciales susceptibles d’être mises en place dans cet écosystème aux contours encore flous. Dans le cadre de cette instruction sera organisée une large consultation publique visant à réunir les observations de l’ensemble des parties prenantes qui devrait se tenir cet été. Les conclusions définitives de l’enquête de l’ADLC seront ensuite publiées au début de l’année 2023.
