Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Seners ont été proposés pour rejoindre le Conseil constitutionnel. L’opposition pointe leur inexpérience juridique et dénonce retours de service, copinage et conflit d’intérêts.
Les propositions de nominations au Conseil constitutionnel font débat
“Pourquoi se gêner”, ironise le secrétaire national d’EELV Julien Bayou. “Au mieux maladroit, au pire un conflit d’intérêts évident”, selon Julien Aubert, député LR de Vaucluse. “Retours de service et copinage, insulte à la République”, pour le député LFI du Nord Ugo Bernalicis. Les nouveaux noms proposés mardi 15 février pour siéger au Conseil constitutionnel ne font pas l’unanimité.
Emmanuel Macron a proposé Jacqueline Gourault, actuelle ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, a choisi l’actuelle directrice du cabinet d’Éric Dupond-Moretti, Véronique Malbec. Gérard Larcher a quant à lui suggéré le conseiller d’État François Seners. Ce dernier a été le directeur de cabinet du président du Sénat de 2014 à 2017, mais sa nomination n’a pas été aussi critiquée que les deux autres.
Emmanuel Macron a fait le choix d’une ancienne professeure d’histoire-géographie, ni juriste ni habituée des questions constitutionnelles. Elle a, en revanche, une longue expérience politique. La ministre de 71 ans, qui a été sénatrice du Loir-et-Cher pendant seize ans, a intégré le gouvernement d’Édouard Philippe lorsque François Bayrou, dont elle était proche, l’a quitté. “Quand nos politiques nommeront à la Cour suprême française de grands juristes comme par le passé et comme les autres cours suprêmes, peut-être aurons-nous des décisions à la hauteur des enjeux“, a tweeté l’ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage. “C’est le choix d’une femme d’expérience”, a justifié Gabriel Attal. Gérald Darmanin est du même avis : “Jacqueline Gourault est une femme admirable et une maire rurale. Elle a été une grande ministre des Collectivités locales (…) et rendra bien ses services à la France.”
Plus que trois femmes
La proposition de Richard Ferrand, elle aussi, suscite la controverse. Il a choisi la magistrate Véronique Malbec, qui a été procureure générale de la cour d’appel de Rennes et, de fait, supérieure du procureur de Brest lorsqu’il a décidé du classement sans suite de l’enquête préliminaire visant le président de l’Assemblée nationale dans l’affaire des mutuelles de Bretagne, en 2017. Le Canard enchaîné avait révélé l’existence d’un montage immobilier dans lequel Richard Ferrand aurait pu favoriser sa compagne. Le président de l’Assemblée nationale a défendu sa position dans un communiqué publié mardi soir : la magistrate serait une personnalité “parfaitement légitime” qui a “toujours marqué un esprit de grande indépendance et de dévouement à la cause de la justice », et dont « nul ne saurait contester les qualités éminentes”. Il a rappelé, également, que la décision de classer la procédure appartenait au procureur, et pas à la procureure générale de la cour d’appel de Rennes.
Sauf veto du Parlement, ces trois personnalités remplaceront, à compter du 14 mars et pour un mandat de neuf ans, trois femmes : Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique Lottin. Le Conseil constitutionnel, qui compte aujourd’hui quatre femmes sur neuf membres, n’en comptera plus que trois.
