Lanceurs d’alerte : l’adjointe à la Défenseure des droits a été nommée

La Défenseure des droits, Claire Hédon, l’avait proposée. Cécile Barrois de Sarigny a été nommée adjointe chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte par un décret du 16 avril 2022. Une nouvelle fonction instituée par la promulgation, le 21 mars, d’une loi organique renforçant le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. Le texte va de pair avec la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, elle aussi publiée le 21 mars.

"Droit fondamental"

Cécile Barrois de Sarigny sera l’adjointe de Claire Hédon pour la durée restante de son mandat. Diplômée en droit public de l’économie, elle a exercé comme conseillère du corps des tribunaux et cours administratives d’appel pendant une décennie. Depuis 2015, elle était maître des requêtes au Conseil d’État et correspondait, également, avec le réseau des cours suprêmes nationales de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Une loi organique du 8 décembre 2016 avait donné de nouvelles prérogatives au Défenseur des droits. Il peut orienter les lanceurs d’alerte vers les autorités compétentes, recevoir leur signalement, les protéger en cas de représailles, veiller au respect de leurs droits et libertés. Celle du 21 mars a renforcé son rôle. Il doit désormais informer et conseiller les lanceurs d’alerte et “défendre” leurs droits et libertés. La protection s’étend aussi aux autres personnes protégées dans les procédures d’alerte – les tiers et les facilitateurs, notamment – par la loi du 22 mars. Tous les deux ans, le Défenseur des droits devra présenter un rapport public sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte. Claire Hédon y voit une “consécration du droit fondamental d’alerte”, laquelle constitue “un marqueur démocratique majeur d’une société permettant à tout citoyen d’œuvrer à la moralisation de la vie publique par la préservation de l’intérêt général”.

Olivia Fuentes