Contenus à caractère terroriste : dès aujourd’hui, la responsabilité des hébergeurs s’intensifie

C’est le jour J : le règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne entre en vigueur ce mardi 7 juin, soit un peu plus d’un an après son adoption. Il aura un impact notable sur les grandes plateformes, qui disposent désormais d’une heure maximum pour retirer les contenus signalés comme ayant un caractère terroriste. La définition de ce type de contenu est vaste : incitation à la commission d’infractions terroristes, sollicitation d’une personne ou d’un groupe de personne pour commettre des infractions terroriste, fourniture d’instruction pour la fabrication ou l’utilisation d’explosifs et armes variées, etc. En France, la loi Avia avait d’ailleurs tenté d’envisager un retrait des contenus "haineux" en une heure. La mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais sur la base de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) est déjà compétent pour demander aux éditeurs ou aux hébergeurs de retirer des contenus pédopornographiques ou faisant de la provocation ou de l’apologie du terrorisme.

Autre nouveauté : les pouvoirs de blocage, de retrait et de déréférencement de contenus de sites terroristes et pédopornographiques de la Cnil sont transférés à l’Arcom, l’autorité née de la fusion de l’Hadopi et du Conseil supérieur de l’audiovisuel. En pratique, il appartiendra à l’OCLCTIC de faire une demande de blocage, de retrait ou de déréférencement à l’hébergeur du site, puis d’en informer la personne qualifiée de l’Arcom, Laurence Pécaut-Rivolier - aussi conseillère à la Cour de cassation. Le fournisseur de services d’hébergement devra informer l’Arcom du retrait du contenu ou du blocage de l’accès dans tous les États membres.

Hausse des demandes

Le règlement exige également davantage de transparence des hébergeurs : ils devront exposer clairement, dans leurs conditions générales, leur politique de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Ceux qui auront pris des mesures contre un contenu signalé devront mettre à la disposition du public un rapport de transparence dans la foulée. Ils informeront aussi le fournisseur du contenu retiré ou bloqué.

En 2021, l’OCLCTIC a reçu 133 295 demandes de retrait de contenus, soit une augmentation de 264 % par rapport à 2020. Pour les sanctions ? Le règlement laisse aux États membres le soin de déterminer le régime applicable et d’en informer la Commission européenne. Une proposition de loi LREM, déposée en février, prévoit un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende, voire 4 % du chiffre d’affaires mondial si l’infraction est répétée. Elle prévoit aussi trois ans d’emprisonnement et 250 000 d’amende pour les hébergeurs qui n’auront pas informé l’Arcom de contenus à caractère terroriste qui présente une "menace imminente pour la vie".

Olivia Fuentes