Avec Pappers Justice, Pappers porte un peu plus loin son souhait d’améliorer l’accès des justiciables et des professionnels du droit aux informations juridiques.
Pappers lance son moteur de recherche gratuit de décisions de justice
"Plus d’un million de décisions de justice sont rendues en France chaque année… à prix d’or." Voilà le constat fait par Pappers, la plateforme qui, il y a deux, ans, révolutionnait l’accès aux informations légales sur les entreprises françaises. Elle s’attaque aujourd’hui aux bases de données juridiques, dont l’accès est encore cadenassé par les éditeurs juridiques, moyennant abonnement.
Surfant sur la vague de l’open data des décisions de justice, Pappers a lancé le 29 août 2022 Pappers Justice, un moteur de recherche gratuit, qui regroupe déjà 1,5 million de décisions, filtrées par juridiction, date ou dispositif. Celles du Conseil d’État et de la Cour de cassation, des cours administratives d’appel, des cours d’appel en matière civile, sociale et commerciale et des tribunaux administratifs sont déjà en ligne. D’ici à 2025, les utilisateurs de la plateforme y trouveront aussi les décisions des conseils de prud’hommes, des tribunaux de commerce, des cours d’appel en matière pénale et des premières instances en civil et en pénal.
