Cet automne se tiendra le procès qui oppose la société Uber et les représentants des taxis. Ces derniers accusent le géant américain de concurrence déloyale et demandent réparation du préjudice qu’ils subissent depuis son arrivée sur le territoire hexagonal. Un procès qui se tiendra devant la quinzième chambre du tribunal de commerce de Paris à partir du 13 octobre prochain et qui pourrait remettre en cause la présence d’Uber sur le territoire tricolore.
Taxis vs Uber : le procès en concurrence déloyale s’ouvrira en octobre
Été 2020. Las de constater leur chiffre d’affaires chuter de façon drastique depuis l’arrivée d’Uber sur le territoire français en 2011, un certain nombre de taxis s’unissent pour attaquer l'américain en concurrence déloyale et ainsi demander réparation du préjudice moral et financier qu’ils subissent. Les taxis accusent le précurseur de l’économie dite collaborative de détourner une partie de leur clientèle tout en violant de façon systématique et systémique les règles sociales et fiscales françaises.
L’application du droit du travail et du droit fiscal
En effet, dans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation considère que la relation qui lie un chauffeur indépendant à la plateforme Uber est la même que celle existant entre un employeur et son salarié. En théorie, la société américaine devrait ainsi appliquer le droit du travail et le droit fiscal. C’est en tout cas ce que clament haut et fort les taxis. "Uber s’exonère de façon illégale de lourdes charges patronales et également, par voie de conséquence, de la notion d’établissement stable, qui emporte la nécessité de réintégrer l’ensemble du prix des courses dans le chiffre d’affaires français d’Uber, lequel aurait dû contenir dans son bilan les chauffeurs et les véhicules. Son modèle économique, recalé par la Cour de cassation, lui permet de proposer une tarification avantageuse à ses clients”, expliquait Cédric Dubucq, avocat des taxis, au magazine Décideurs en 2020.
455 938 635 euros de préjudice, 3.763.900.000 euros de gains frauduleux
Au total, 2 480 taxis – 8% de la profession –, ainsi que neuf associations professionnelles, ont assigné Uber devant le tribunal de commerce dans le courant de l’année 2020. Ils seront représentés par le cabinet Bruzzo Dubucq. L’ensemble du préjudice – financier et moral – subi par les demandeurs est d’une ampleur sans précédent puisqu’il s’élève au total à 455 938 635 euros. Et ce n’est pas le seul chiffre marquant de cette affaire. Les taxis précisent que, lorsque la société Uber facture 100 euros à un client tricolore, elle ne paye, sur cette somme, que 12 centimes d’impôt et de cotisations sociales (via sa filiale des Pays-Bas). Ce qui, toujours selon les demandeurs, représenterait, un “gain frauduleux” de plus de 3.763.900.000€ pour l’expert du VTC depuis le début de son déploiement sur le territoire français.
Les avocats appelés à plaider le 13 octobre prochain
De quoi donner du fil à retordre au tribunal de commerce de Paris devant lequel les avocats des deux parties sont appelés à plaider le 13 octobre prochain, soit trois ans après le début de l’affaire. Une audience qui s’annonce sensible pour l’entreprise américaine, représentée par le cabinet Bredin Prat. En effet, depuis l’éclosion des Uber files en 2022, Uber semble avoir de moins en moins le vent en poupe dans l’Hexagone. En cause ? Les liens de proximité qui auraient existé entre Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Économie et l’entreprise nord-américaine. L’affaire aurait pu en rester là, mais une commission d’enquête parlementaire, ouverte à la suite des révélations diffusées par Le Monde, confirme, dans un rapport du 18 juillet 2023, la relation “opaque” et “privilégiée” qui existe entre le président de la République et les dirigeants d’Uber.
C’est donc dans cette atmosphère singulière que ce procès mêlant enjeux juridiques, économiques mais aussi sociaux et politiques, se tiendra le 13 octobre prochain en début d’après-midi, quai de la Corse sur l’île Saint Louis. Affaire à suivre.
C.C.
