Affaire des assistants parlementaires européens, la stratégie de défense de Bayrou va-t-elle marcher ?

Après les auditions d'Alexandre Nardella, de Jean-Jacques Jégou et de Michel Mercier, la saga du procès des assistants européens du MoDem se poursuit. Mardi 7 novembre 2023, c’était au tour de François Bayrou d’être interrogé par les juges de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Poursuivi pour "complicité de détournement de fonds publics", le président du Modem insiste sur l’"intégrité financière" de son parti, qui est selon lui "structurellement le seul parti politique français sans dettes". Dans cette affaire, il encourt dix ans d’emprisonnement, un million d’euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Debout devant la barre, en costume bleu, François Bayrou écoute attentivement le rappel des faits du président Gérald Bégranger. Puis il prend la parole, un moment attendu depuis l’ouverture du procès le 16 octobre 2023. Le prévenu commence par demander "deux faveurs", "une petite et une grande" : pouvoir se référer à ses notes et utiliser un stylo correcteur, et que son nom de famille soit prononcé correctement. Un trait d'humour qui déclenche quelques rires dans la salle.

Aucun mobile

Le maire de Pau énumère avec concision les "questions essentielles de ce procès" : celle des salaires des assistants parlementaires (y a-t-il eu une "prise en charge de salaire des assistants parlementaires pour qu’ils travaillent au service du parti ?"), celle de l’existence du système de détournement des fonds européens “auquel les députés européens devaient participer de gré ou de force”, celle de sa participation et celle du mobile. François Bayrou interroge le tribunal : "Est-ce que je suis l'inventeur de tout ça ?", "Est-ce que le président a, depuis vingt ans, mis au point, pensé stratégiquement, un système de détournement de fonds du Parlement européen pour le bénéfice du parti ?". Il veut démontrer au tribunal que chacune de ces accusations est "peu vraisemblable". Pour ce qui est du mobile, il est catégorique : "Des difficultés financières ? Il n'y en a jamais eu !" Il affirme que son parti politique a "une situation financière saine" qui est justement "la garantie de [leur] indépendance". Rien “qui puisse [les] entraîner dans l’illégalité", affirme le président du MoDem. Il rappelle aussi que le parti a licencié seize personnes après l’échec des législatives en 2012, comme pour corroborer la bonne gestion des comptes.

"Jamais quelqu’un (…) n’a songé à donner à un parlementaire des instructions"

Gérald Bégranger poursuit l’interrogatoire :"Pourquoi les assistants parlementaires locaux des eurodéputés étaient basés au siège ?". François Bayrou explique qu’il était "naturel" de proposer le siège "comme outil de travail aux députés européens". L’objectif était double : créer un cadre propice au travail d’équipe et rentabiliser le siège, "très grand", et valorisé à 15 millions d’euros. Le débat glisse sur la question centrale du temps de travail des contrats des assistants parlementaires. "Qui décide de ce que ce contrat de travail va passer d’un temps plein à un temps partiel ? Et pour quelle quantité ?" demande le président du tribunal. Le prévenu soutient que certains assistants parlementaires ׅ“passent” d’un eurodéputé à un autre pour des raisons pratiques et pour optimiser le travail. Il cite le cas de Robert Rochefort, élu député européen en 2009. Il avait besoin d’une attachée de presse et demande au président du MoDem s’il peut utiliser les services de la sienne qu’il juge "excellente". "C’était très malin" de la part de Robert Rochefort car "avoir l’attachée de presse du président du parti, ça a d’immenses avantages : tous les journalistes la connaissent", analyse François Bayrou.

Autre question majeure : celle de l’intervention de François Bayrou dans la gestion des contrats des assistants parlementaires. Là encore, il se défend. À sa connaissance, jamais quelqu’un n’a songé à donner à un parlementaire des instructions sur le recrutement des assistants. Il n’a lui-même "jamais" eu de conversation avec une ou un député européen à ce sujet. Cela n’est "pas dans les coutumes parlementaires" de sa famille politique. Le président du MoDem affirme d’ailleurs ne pas connaître Quitterie de Villepin, l’une des assistantes qui avait dénoncé le système."Elle n’a jamais travaillé pour le parti, mais travaillait pour elle dans le parti, candidate aux élections internes.” Quand le président aborde le sujet de la rémunération de sa propre secrétaire Karine Aouadj, qui aurait aussi été l’assistante de la députée européenne Marielle de Sarnez – et qui aurait donc été rémunérée grâce à l’enveloppe du Parlement européen –, François Bayrou rétorque : "C’est une blague, je travaille sans secrétariat, je n’en ai même pas à ma mairie de Pau ou actuellement au commissariat au Plan, j’écris moi-même toutes mes lettres. Son travail pour le parti était extrêmement léger." 

Rapport falsifié

La projection du rapport de synthèse de Corinne Lepage, après une suspension de séance, crée une certaine agitation. François Bayrou tonne que cette pièce centrale de l’accusation a été "honteusement falsifiée par les policiers". "Je trouve ça scandaleux !", s’indigne-t-il. L’ancien garde des Sceaux ajoute qu’il a même "envisagé de poursuivre" les policiers "pour faux en écriture publique".

François Bayrou profite de l’audience pour faire le procès de "l’ostracisme" qui consiste à "faire entrer dans les esprits qu’un parti politique ça serait quelque chose de douteux qui ne doit pas se mélanger avec un parlementaire". Pour lui, "il n’y a pas de parlementaires sans parti politique". L’idée de "vouloir couper les parlementaires de leur parti politique est une offense à la démocratie". Le ministère public donnera ses réquisitions le 13 novembre.

Nora Benhamla