La cour d’appel de Paris confirme la recevabilité des associations Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous dans l’action en justice contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. L’affaire avait démarré en mars 2022 et avait déjà donné lieu à un premier jugement en 2023.
TotalEnergies face au greenwashing
Nouvelle étape judiciaire pour l’action en greenwashing contre Total. Jeudi 14 décembre, la cour d’appel de Paris a confirmé l’intérêt à agir de l’association. Elle avait, aux côtés de Greenpeace France et des Amis de la Terre France, intenté une action pour pratiques commerciales trompeuses contre l’entreprise française en mars 2022. Le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté, le 16 mai 2023, les moyens d’irrecevabilité soulevés par le pétrolier, excepté celui concernant l’intervention volontaire de l’association britannique ClientEarth. Les autres requérants avaient abandonné l’appel pour parvenir plus vite aux débats sur le fond.
Double discours
Les associations reprochent à Total d’avoir, en parallèle de son changement de nom, mené une campagne de communication "destinée à convaincre les consommateurs de sa transformation en acteur de la transition et contributeur à la lutte contre le réchauffement climatique". Cela, en dépit des objectifs d’augmentation de production de gaz et de pétrole que le pétrolier s’est fixé. Elles attendent du juge civil qu’il contraigne TotalEnergies à retirer ses publicités trompeuses, à diffuser le jugement et à apposer une mention obligatoire sur la réalité de ses plans de réduction de son impact climatique sur toute communication sur ses ambitions climatiques.
Jérémie Suissa, délégué général de l’association Notre Affaire à Tous, explique : "TotalEnergies est au courant depuis plus d’un demi-siècle de l’impact de ses activités sur le climat, mais continue de produire en toute impunité de la désinformation pour protéger ses activités climaticides". Selon lui, cette décision confirme l’intérêt à agir de Notre Affaire à Tous en matière de greenwashing. Et met un frein aux "manœuvres dilatoires" de la multinationale. De son côté, Total avait indiqué à l’AFP mener des actions concrètes pour le climat : "des investissements", des "nouveaux métiers" et une "baisse significative des émissions de gaz à effet de serre", réduites en Europe de "23 % entre 2015 et 2021".
Anne-Laure Blouin
