L’Autorité de la concurrence sanctionne Rolex France à hauteur de 91,6 millions d’euros

Les sanctions s’enchaînent à l’ADLC. Une semaine après la condamnation du producteur de thé Mariage Frères à une amende de 4 millions d’euros, c’est à Rolex France de passer un mauvais quart d'heure. Le gendarme de la concurrence en France a prononcé le 19 décembre une sanction record de 91,6 millions pour entente anticoncurrentielle. D’autres entités du groupe Suisse sont visées : Rolex Holding SA, Rolex SA et la fondation Hans Wilsdorf, solidairement responsables du versement de l’amende. Pour l’ADLC, interdire à ses distributeurs la vente en ligne de ses montres pendant plus d’une décennie porte une atteinte grave au jeu de la concurrence.

Interdiction de vente en ligne aux distributeurs ? C’est non !

Le poids lourd du marché français des montres de luxe avait pris pour habitude de glisser dans ses contrats avec ses distributeurs des clauses d’interdiction de vente en ligne. Une interdiction suivie à la lettre d’après l’instruction de l’Autorité de la concurrence. Dans un courrier du 3 août 2006 adressé à la Bijouterie Pellegrin, Rolex France se référait à une de ces clauses : "Nous vous confirmons qu’en aucune manière nos distributeurs agréés qui sont les seuls autorisés à vendre nos produits ne peuvent le faire par Internet, pas plus que par correspondance. Toute vente sur Internet vient en contravention avec les dispositions de l’article IV.3.b du contrat de distribution sélective souscrit par l’ensemble de nos distributeurs agréés." Pour le gendarme de la concurrence, cette limitation de revente revient à "fermer une voie de commercialisation au détriment des consommateurs et des distributeurs".

Pour sa défense, la filiale française avance la nécessité de préserver son image et de lutter contre la contrefaçon de ses produits. Si ces raisons sont "légitimes" pour l’ADLC, elles ne justifient néanmoins pas l’interdiction totale de vente en ligne. Une mesure que l’autorité juge disproportionnée, en particulier à l’heure où la distribution en ligne connaît "un essor croissant pour les produits de luxe". Elle rappelle que les concurrents du Suisse, eux aussi confrontés à ces risques, ont trouvé des "solutions (notamment technologiques) permettant de concilier vente en ligne et lutte contre la contrefaçon et la vente hors réseau".

Prix de revente imposés

Rolex était également poursuivi pour "entente généralisée avec ses distributeurs pour fixer le prix de vente au détail de ses montres". L’Autorité de la concurrence écarte ce grief : les "éléments du dossier ne permettaient pas de démontrer que Rolex France avait restreint la liberté tarifaire de ses distributeurs agréés".

Autre point : Rolex France devra communiquer le résumé de la décision à l’ensemble de ses distributeurs agréés et le publier sur son site internet dans un délai de deux mois et pendant sept jours consécutifs.

Nora Benhamla