L’AMF s’engage pour l’union des marchés de capitaux

Consultée par Jonathan Hill, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux (UMC), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait part de ses propositions en faveur de la création de cette union. Cette dernière, présentée en 2014, vise à harmoniser davantage et  à intégrer les marchés de capitaux des vingt-huit États membres avant 2019. L’union, assurant la cohérence et la simplification des règles, devrait permettre, selon l’AMF, de développer les financements par le marché et renforcer la compétitivité de la zone européenne. Toujours selon l’AMF, la création de l’UMF implique une application effective des réformes adoptées, une plus grande ouverture de l’épargne aux entreprises, le renforcement du rôle de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et une diversification des sources de financement. L’AMF appelle également à la réforme de la directive Prospectus sur les valeurs mobilières, adoptée en 2003 et révisée en 2010, afin de permettre un accès simplifié au marché pour les émetteurs réguliers et PME. Enfin, le gendarme des marchés financiers soutient la Commission européenne dans son objectif de relance d’une titrisation simple, transparente et standardisée.
Les propositions de l’AMF interviennent quelques jours après la clôture de la consultation publique lancée par la Commission européenne en février dernier sur la création de cette UMC.

M. B.