La Cour des comptes a publié ce mercredi son rapport public annuel : les conclusions sont sévères.
Finances publiques : un redressement hypothétique
Les Sages de la rue Cambon épinglent les gabegies de l’État . Le rapport public annuel trace une nouvelle fois les contours d’une France incapable de tenir ses engagements budgétaires. Alors que la majorité des autres pays Européens voit leur déficit diminuer, l'Hexagone signe une année 2014 avec un déficit en hausse à 4,4 % du PIB, au-delà des objectifs initialement annoncés.
Résultat, les engagements pris par le gouvernement pour l’année 2015 sont sujets à caution : « Le retour à un déficit public à 4,1 % du PIB (soit quatre-vingt-neuf milliards d’euros) en 2015, est un objectif dont la réalisation est incertaine. », avertissent les équipes de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Une trajectoire optimiste
À ce jour, les hypothèses macroéconomiques choisies sont fragiles et partielles. « Seules les informations nouvelles favorables à la réduction du déficit ont été prises en compte ». La prévision de croissance du PIB à 1 % en 2015 est supérieure à celle faite par l’OCDE qui l’évalue entre 0,7 % et 0,8 %. De même pour l’inflation, estimée à 0,9 % elle pourrait s’avérer bien plus basse en raison de la chute des prix du pétrole. En décembre dernier, l’INSEE tablait notamment sur une inflation nulle au premier semestre.
Parmi les craintes émises par la Cour des comptes : l'absence de maîtrise des dépenses. Ces dernières pourraient augmenter plus fortement que prévu. L’estimation de leur croissance en valeur à 1,1 % est en effet jugée ambitieuse. « Une croissance en valeur aussi faible n’a jamais été réalisée au cours des vingt dernières années », révèle le rapport. Plusieurs postes de dépenses ont été sous-évalués. La Cour des compte cite en particulier la programmation militaire, la mission travail et emploi, les dépenses de solidarité ainsi que le remboursement de la société Écomouv’ (800 millions d’euros) suite à l’abandon de l’écotaxe.
Enfin le programme d’économie de vingt-et-un milliards d’euros en 2015 doit être explicité et détaillé davantage. « Il repose sur des chiffrages inévitablement conventionnels et parfois contestables et ses effets sur les dépenses publiques sont affectés d’incertitudes. »
Des pistes d’amélioration
La France semble donc loin des objectifs fixés par le programme de stabilité établi avec la Commission européenne, qui prévoyait un retour du déficit sous la barre des 3 % en 2015. que la Cour des comptes ne s’attend pas à voir atteint avant 2019.
Grâce à une trentaine d’analyses, le rapport met en lumière sur plus de 1 300 pages des leviers d’amélioration illustrés par des cas emblématiques de dérives budgétaires. L’absence de viabilité des aéroports régionaux de Dole et Dijon, l’échec complet du nouveau système informatisé de paie des fonctionnaires, des opérations immobilières insatisfaisantes, un réseau de sous-préfectures à plus de 250 millions d’euros par an… Autant de constats alarmistes destinés à faire réagir les élus. Mais au regard de la faible application des recommandations issues des rapports précédents, il semblerait que les conclusions annuelles rendues par la Cour des comptes ne soit plus qu'un exercice de style.
Jean-Hippolyte Feildel
Résultat, les engagements pris par le gouvernement pour l’année 2015 sont sujets à caution : « Le retour à un déficit public à 4,1 % du PIB (soit quatre-vingt-neuf milliards d’euros) en 2015, est un objectif dont la réalisation est incertaine. », avertissent les équipes de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Une trajectoire optimiste
À ce jour, les hypothèses macroéconomiques choisies sont fragiles et partielles. « Seules les informations nouvelles favorables à la réduction du déficit ont été prises en compte ». La prévision de croissance du PIB à 1 % en 2015 est supérieure à celle faite par l’OCDE qui l’évalue entre 0,7 % et 0,8 %. De même pour l’inflation, estimée à 0,9 % elle pourrait s’avérer bien plus basse en raison de la chute des prix du pétrole. En décembre dernier, l’INSEE tablait notamment sur une inflation nulle au premier semestre.
Parmi les craintes émises par la Cour des comptes : l'absence de maîtrise des dépenses. Ces dernières pourraient augmenter plus fortement que prévu. L’estimation de leur croissance en valeur à 1,1 % est en effet jugée ambitieuse. « Une croissance en valeur aussi faible n’a jamais été réalisée au cours des vingt dernières années », révèle le rapport. Plusieurs postes de dépenses ont été sous-évalués. La Cour des compte cite en particulier la programmation militaire, la mission travail et emploi, les dépenses de solidarité ainsi que le remboursement de la société Écomouv’ (800 millions d’euros) suite à l’abandon de l’écotaxe.
Enfin le programme d’économie de vingt-et-un milliards d’euros en 2015 doit être explicité et détaillé davantage. « Il repose sur des chiffrages inévitablement conventionnels et parfois contestables et ses effets sur les dépenses publiques sont affectés d’incertitudes. »
Des pistes d’amélioration
La France semble donc loin des objectifs fixés par le programme de stabilité établi avec la Commission européenne, qui prévoyait un retour du déficit sous la barre des 3 % en 2015. que la Cour des comptes ne s’attend pas à voir atteint avant 2019.
Grâce à une trentaine d’analyses, le rapport met en lumière sur plus de 1 300 pages des leviers d’amélioration illustrés par des cas emblématiques de dérives budgétaires. L’absence de viabilité des aéroports régionaux de Dole et Dijon, l’échec complet du nouveau système informatisé de paie des fonctionnaires, des opérations immobilières insatisfaisantes, un réseau de sous-préfectures à plus de 250 millions d’euros par an… Autant de constats alarmistes destinés à faire réagir les élus. Mais au regard de la faible application des recommandations issues des rapports précédents, il semblerait que les conclusions annuelles rendues par la Cour des comptes ne soit plus qu'un exercice de style.
Jean-Hippolyte Feildel
