​La fiducie au service du financement des entreprises

Entre des réglementations prudentielles de plus en plus strictes et une conjoncture économique toujours aussi morose, les banques ont réduit leurs crédits accordés aux entreprises. Alors que ce mode de financement représente 61 % de la dette des entreprises, cette raréfaction du crédit est un véritable problème pour les PME françaises qui n’ont pas accès aux marchés financiers.

4,2 milliards d’euros

En apportant plus de sécurité aux prêteurs, la fiducie pourrait améliorer l’accès des petites entreprises au financement. Créée par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, ce contrat se divise en deux catégories : la gestion d’un patrimoine (ou fiducie gestion) et la garantie d’une créance (ou fiducie sûreté). La première opération consiste à transférer un actif au fiduciaire dont la mission est de les gérer pour le compte du constituant ou d’un tiers bénéficiaire. La deuxième permet à un créancier d’obtenir le transfert d’actifs en fiducie en garantie du paiement d’une créance. Le fiduciaire conserve et gère les actifs jusqu’au complet remboursement et procède, à défaut, à l’exécution de la sûreté au profit du bénéficiaire du contrat.

Grâce à son côté pratique, la fiducie s’est rapidement imposée dans le monde des affaires. « Depuis 2008, 430 sociétés l’ont utilisée pour des encours de dix milliards d’euros. Aujourd’hui, 230 fiducies sont en activité pour montant total de 4,2 milliards d’euros », précise Stéphan Catoire, président de l’Association française des fiduciaires et président d’Equitis Gestion. Une bonne santé qui ne devrait pas se démentir au cours des années à venir. En effet, la loi de finances rectificative pour 2014 a préservé le régime d’intégration fiscale lorsqu’une société transfère les titres de sa filiale en fiducie sûreté.

Un transfert en pleine sécurité

Cette précision apportée par le législateur lève toute ambiguïté quant à l’impact de la fiducie sur la fiscalité de nombreux montages d’acquisition de type LBO. Le contrat est considéré comme neutre et il se traite comme une opération intercalaire. En confortant son cadre réglementaire, le législateur fait de ce contrat un véritable atout pour faciliter l’accès des PME au financement.

La force juridique de la fiducie sûreté est de pouvoir organiser un transfert en pleine propriété des actifs qu’un débiteur donne à son créancier en garantie du paiement de sa dette. Ces actifs ainsi transférés sortent complètement du patrimoine du débiteur : les créanciers personnels de celui-ci ne peuvent donc pas les réclamer. L’immobilier est le secteur qui utilise le plus cet outil : « Sur les 2,4 milliards d’euros d’encours que nous détenons en fiducie chez Equitis Gestion, 50 % proviennent de ce marché », témoigne Stéphan Catoire. En effet, la fiducie peut remplacer de manière plus simple et plus efficace les structures de sûretés classiques comme les hypothèques ou les cessions de créance Dailly sur loyer.

V. P.