Le chiffre du jour : 5,4 MD€

Alors qu’en 2014, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a renforcé sa surveillance auprès des vingt-huit principaux assureurs du marché pour faire diminuer les stocks de ces actifs, les montants à régler restent élevés. La quantité d’argent qui dort sous ces contrats représente aujourd’hui près du double de l’estimation faîte par la Cour des comptes en 2013 (2,8 milliards d’euros). Le récent rapport de l’ACPR indique que plusieurs sanctions ont été imposées depuis, pour un montant total de 103 millions d’euros. De quoi convaincre les compagnies d’assurances de tout mettre en œuvre pour identifier les bénéficiaires légaux de ces capitaux et les créditer. Ainsi, 1,8 milliard d’euros ont tout de même été versés en 2015. Par ailleurs, les assureurs auraient également trouvé les héritiers des prochains 1,6 milliards d’euros à distribuer. Le dossier semble prendre la bonne direction, même s’il est fort possible que d’autres contrats en déshérence soient encore découverts. Pour éviter que l’argent ne soit définitivement perdu, la loi de l’actuel Ministre du Budget, Christian Eckert, prévoit que les sommes en question soient transférées à la Caisse des Dépôts en attendant de retrouver leurs propriétaires. Si aucun bénéficiaire n’est finalement reconnu dans les vingt ans qui suivent, l’argent devient alors officiellement celui de l’État.

R. T.