Le règlement eIDAS entrera en vigueur au 1er juillet 2016 dans toute l’Union européenne. Il est destiné à faciliter les moyens d’identification numérique, pour les États comme pour les entreprises.
L’eIDAS donne un coup de fouet à la signature numérique
Faciliter les échanges, réduire les coûts des entreprises, les délais de traitement des dossiers et simplifier les procédures : la signature numérique et la capacité de sécuriser l’identification des signataires ont bien des atouts. Pour encourager leur développement, un nouveau règlement entrera en vigueur au début du mois prochain, l’eIDAS – pour electronic identification and trust services.
Développer
« Ce règlement vise à poser la base d’un marché paneuropéen de la confiance numérique », explique Julien Stern, cofondateur et président d’Universign, plate-forme de service de signature électronique qui compte parmi ses clients Axa, SFR ou Total. L’eIDAS prévoit la mise en place d’un label permettant d’identifier les prestataires de services de confiance qui apporte un certain niveau de sécurité juridique aux parties : « Il y aura une présomption de fiabilité de la signature en cas de litige, et ce au niveau européen », poursuit Julien Stern.
Fluidifier
Les Fintech accueillent avec enthousiasme ce règlement qui valorise les technologies d’identification numérique et encourage l’interopérabilité et la fluidification des transactions en Europe. « Cela fait dix-sept ans que la signature électronique existe et a la même valeur juridique qu’une signature papier. Pourtant, il y a encore une certaine rigidité à ce sujet dans le secteur des services financiers », analyse Laurent Girard, cofondateur de Yomoni, un gestionnaire de portefeuille 100 % digital.
Sécuriser
La signature électronique et l’horodatage ont pourtant toute leur place dans ce secteur : « Nous avons l’obligation, avant de transmettre un contrat au client, de lui délivrer un certain nombre d’informations. L’horodatage nous permet d’être certains que les documents ont été consultés, et d’en garder une trace », ajoute Laurent Girard. La sécurité est un point-clé : les documents sont inaltérables après signature et stockés aussi longtemps que nécessaire sur différents serveurs. « Les technologies comme la signature électronique nous permettent de nous protéger et de renforcer la confiance de nos clients, poursuit le cofondateur de Yomoni. Elles créent aussi un avantage compétitif par rapport aux acteurs traditionnels. »
Accélérer
Selon l’étude de Reuters « Know Your Customer » 2016 – du nom des procédures bancaires destinées à connaître les clients (KYC) – les institutions financières dépensent soixante millions de dollars par an dans ces procédures et peuvent mettre jusqu’à 24 jours pour finaliser le contrat d’un nouveau client. Des délais qui pourraient être écourtés grâce, notamment, à la signature électronique.
