AMF : du nouveau à la commission de sanctions

Un arrêté ministériel du 22 août 2016 renouvelle les mandats de trois membre de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Bernard Field (avocat chez Allen & Overy), Bruno Gizard (retraité) et Christophe Lepitre (COO chez OFI), et nomme un nouveau membre : Sophie Schiller. Professeure à l’université Paris-Dauphine, la nouvelle arrivante succède à France Drummond, dont le mandat arrivait à son terme. Elle est nommée pour cinq ans, renouvelables une fois.

Par ailleurs, le premier président de la Cour de cassation et le vice-président du Conseil d'État ont reconduit les mandats d’Edwige Belliard et de Marie-Hélène Tric. Membre depuis 2011 et conseillère honoraire de la Cour de cassation, cette dernière est réélue présidente de la formation plénière et de la première section. Quant à Jean Gaeremynck, il reste président de la deuxième section de la commission. Ces titres sont conformes au code monétaire et financier, qui précise que la commission est organisée en deux sections de six membres chacune. Lors de l’examen d’un dossier, elle se réunit soit en section, soit en formation plénière.

ES