La Commission européenne doit rendre sa proposition sur la taxe visant les GAFA, le 21 mars. En pointant les géants du numérique, elle souhaite protéger les start-up et les PME, afin de lutter contre ce qu’elle qualifie « d’injustice » fiscale.
Taxe : les GAFA n’y échapperont pas
Le projet, destiné à taxer les incontournables GAFA, a été fortement appuyé par la France et, en particulier, par le ministre des Finances, Bruno Le Maire. Celui-ci a réussi à convaincre successivement les Allemands puis dix-sept autres pays de l’Union européenne de le suivre. Le taux appliqué devrait être compris entre 1 % et 5 % mais tendrait vers la fourchette haute. La taxe sera dirigée, non pas vers des entreprises en particulier, mais vers des activités jusque là difficiles à tracer par les fiscs nationaux comme les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les places de marchés. Cette redevance s’imposera aux entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires en Europe et plus de 750 millions à l’international. Ces deux paliers visent à épargner les start-up européennes. Au total, une centaine de sociétés devront s’y soumettre.
Cinq milliards d’euros
Si le taux de cette taxe était fixé à 3 %, les rentrées fiscales s’élèveraient à cinq milliards d’euros et à près de huit milliards si le taux était porté à 5 %. Des montants considérés comme raisonnables, en accord avec la volonté de la commission : lutter contre l’injustice fiscale. L’objectif premier est de contrer les stratégies de contournement déployées par les géants du Web. Leur niveau d’imposition est compris entre 8,5 % et 10,1 % de leur profits (dans l’Union européenne) en moyenne, contre 20,9 % à 23,2 % pour les PME.
Une démarche inédite
Cette décision bouscule plus d’un siècle de fiscalité des entreprises qui calculait l’imposition sur les bénéfices et non sur le chiffre d’affaires. Une démarche inédite qui risque de compliquer les relations entre l’Europe et les États-Unis. Même si les sociétés américaines ne sont pas les seules concernées, elles en supporteront la plus grande part. Pour autant, leur bonne santé financière devrait leur permettre d’encaisser facilement le choc. Ce ne sera pas le cas d’acteurs européens plus petits ou pas encore rentables pour qui cette nouvelle taxe risque de remettre en cause leur développement. Finalement, la Commission fait peut-être le jeu des GAFA.
Morgane Al Mardini
