Les risques que peuvent représenter les ICO (Initial Coin Offerings) ont été étudiés par les différentes autorités des marchés financiers mondiaux. La législation américaine a par exemple posé un cadre légal contraignant, conscient des risques que pourraient représenter ces nouveaux modes de financement.
Développement des ICO : comment Bercy réagit ?
Pourtant, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances porte un discours plus positif. Paris pourrait en effet devenir le nouveau foyer des ICO d’ici la promulgation de la loi PACTE, qui doit être discutée en conseil des ministres dans quelques semaines. Cette nouvelle forme de financement, passant par l’achat de tokens (actifs numériques) émis par la société, et payable en cryptomonnaie représenterait l’avenir. La France entend « bien rester à la pointe » du mécanisme des crypto-actifs.
Bercy souhaite notamment mettre en place une règlementation incitative et protectrice. Une protection juridique d’une part, car la prudence reste de mise, avec par exemple le piratage de la plateforme japonaise Coincheck dont la perte a été évaluée à 430 millions de dollars.
La règlementation incitative, d’autre part, a pour but de ne pas freiner cette innovation, mais aussi de permettre à la France de devenir le premier centre financier à proposer un cadre législatif accordant la possibilité aux entreprises initiant une ICO de démontrer leurs capacités aux investisseurs potentiels. Concrètement, les émetteurs pourraient demander une autorisation (un visa) auprès de l’AMF, constituant un gage de crédibilité. Ce visa serait subordonné à des conditions précises que l’émetteur devra satisfaire.
À ce jour, une douzaine de sociétés étrangères ont choisi la France pour leur émission de tokens. Multiven, ou le luxembourgeois Pingvalue ou encore Connectjob.
Mardochée Heymann
