Bercy, qui planche sur le sujet depuis plus d’un an, a enfin dévoilé ce mercredi 28 mars son projet de réglementation des revenus de l’économie collaborative. Si certains points font encore débat, dès 2019, le fisc sera automatiquement mis au courant des revenus perçus par les usagers.
Revenus de l’économie collaborative : plus de secret pour le fisc
L’État cherche depuis longtemps à réglementer les revenus de ces places de marché. Fin 2016, l’Assemblée nationale avait fait voter un amendement qui n’avait débouché sur rien de concret. Pour Bercy, le texte était « trop imprécis sur le contenu des informations à transmettre et les acteurs concernés ». En octobre 2017, une cellule est créée pour travailler à la mise en place de règles claires. Après une collaboration avec les plates-formes concernées, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a dévoilé le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Dorénavant, les sociétés de l’économie collaborative devront transmettre les revenus perçus par leurs utilisateurs. Une ligne concernant les montants encaissés sera ajoutée aux déclarations de revenus et préremplie par l’administration fiscale. Ces règles s’étendent aux entreprises mettant en relation des particuliers pour des prestations de service comme AlloVoisins. Pour autant, les plates-formes qui ne sont pas considérées comme des intermédiaires financiers, comme Le Bon Coin, ne seront pas visées. La question de l’autopartage de chauffeurs, via BlaBlacar par exemple, n’est pas non plus réglée. Ces revenus, assimilés à une participation à des frais communs, ne seraient pas concernés.
