Financement : la tentation de l'ICO

Pouvoir lever des millions en quelques minutes. L’idée, qui fait rêver plus d’un entrepreneur, est devenue réalité avec l’avènement puis la multiplication des ICO. En 2017, leur montant a explosé pour atteindre 3,8 milliards de dollars levés selon CoinSchedule, contre moins de 100 millions en 2016. En principe, la méthode de l’ICO est simple : la société qui souhaite lever des fonds émet, sur une plate-forme dédiée, des tokens (aussi appelés jetons), actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’un projet. En général, les tokens ainsi créés donnent droit à l’utilisation d’un service que la société émettrice propose de développer.

Liquidité, efficacité, universalité

La technique ne manque pas d’attrait. L’ICO évite toute dilution au capital. En effet, à la différence de l’IPO, les souscripteurs ne deviennent pas actionnaires de l’entreprise émettrice. « Les contributeurs préachètent un service et n’entrent pas au capital », confirme Philippe Decaudin, responsable de projets ICO chez Chaineum. Autre avantage, la levée de fonds peut être très rapide « à condition que le projet sous-jacent ait été véritablement muri », tempère toutefois l’expert. Si la levée peut être bouclée en quelques secondes à peine, encore faut-il qu’un long travail de préparation en amont ait été mené à bien : élaboration d’un white paper (feuille de route détaillant l’objectif et les étapes du projet) complet et cohérent, établissement des smart contracts, vérification de la sécurité du code informatique, communication autour du projet… En outre, l’ICO permet de s’adresser à un nombre infini d’investisseurs potentiels, sur tous les continents. L’audience est donc bien plus large que dans le cadre d’une levée de fonds auprès de professionnels, business angels ou fonds d’investissement. Enfin, l’investisseur y trouve également son compte : intervenant très en amont d’un projet, il peut espérer acheter des tokens encore peu chers pour les utiliser à terme ou réaliser une jolie plus-value en les cédant très facilement sur les plates-formes d’échange si le projet suscite l’intérêt.

À chaque État sa stratégie

En dépit de ces avantages, l’ICO présente de nombreuses zones d’ombre. La première réside dans la volatilité des cryptomonnaies, qui peut « coûter cher au porteur de projet qui subirait une forte décote après avoir levé des fonds », explique Philippe Decaudin. Pour éviter ce phénomène, convertir rapidement une partie des fonds rassemblés peut s’avérer être une sage solution. Le principal écueil demeure l’absence de réglementation de ces opérations. « Les ICO sont devenues visibles du fait de l’ampleur des montants levés. C’est un phénomène mondial et global pour lequel il n’y aura pas de réponse mondiale, sauf peut-être des guide lines », analyse Hubert de Vauplane, avocat associé chez Kramer Levin. Effectivement, aujourd’hui, chaque État adopte une position propre sur la question.  Aux États-Unis par exemple, après de retentissantes affaires d’abus, la Securities and Exchange Commission impose que toute entreprise désireuse de procéder à une ICO remplisse les mêmes obligations et se soumettent aux mêmes contraintes que celles applicables à une IPO (ndlr. Initial public offering – Introduction en Bourse). De quoi calmer les ardeurs. La Chine, quant à elle, a interdit toute ICO sur son territoire jusqu’à nouvel ordre. La Suisse, au contraire, se veut terre d’accueil pour ces opérations comme le résume Blockchain Partner[1] avec « la possibilité de créer des fondations commerciales, une fiscalité attractive, des facilités d’accès aux services bancaires et un discours public favorable avec le développement d’une « Crypto Valley » dans le canton de Zoug ».

Vers un visa optionnel en France ?

En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié les résultats de son enquête sur la régulation des ICO. Le gendarme boursier travaille à l’élaboration d’un régime assez souple qui pourrait prendre la forme d’un visa facultatif qu’il délivrerait, ou non, aux entreprises désireuses de lancer une ICO. « Un tel cadre permettrait de protéger les investisseurs en attirant sur le territoire les projets innovants de qualité tout en décourageant les offres frauduleuses », explique l’AMF. De quoi inspirer le gouvernement qui, dans le cadre de son projet Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover et de grandir. Resterait alors à alléger le régime fiscal français jugé complexe et défavorable à ces opérations. Ce n’est qu’à ce prix que Paris deviendrait l’une des places mondiales de l’ICO.

 

S. V. 

[1] « Blockchain, cryptoactifs, ICO : panorama des enjeux juridiques (S1 2018) », étude réalisée par Blockchain Partner