Libération de Carlos Ghosn : le système judiciaire japonais accusé

Après trois mois au centre de détention de Kosuge, Carlos Ghosn a été libéré le 6 mars. Ses avocats ont versé la caution d’un milliard de yens (7,9 millions d’euros) exigée par le tribunal du district de Tokyo pour cette libération.

Liberté sous caution et sous conditions

C’est la troisième demande de libération déposée par l’ancien dirigeant de Renault et Nissan depuis son arrestation le 19 novembre dernier à son arrivée au Japon. Carlos Ghosn a été mis en examen pour trois chefs d’inculpation ; il est accusé d’avoir minoré ses revenus entre 2011 et 2015 puis entre 2015 et 2018 et d’« abus de confiance aggravés » pour des faits remontant à 2008. Trois accusations pour lesquelles il risque quinze ans de prison alors qu’il clame son innocence.

Pour obtenir cette libération – contre laquelle le parquet avait fait appel –, les avocats de Carlos Ghosn se sont engagés à ce que leur client reste au Japon et que ses moyens de communication soient limités. L’homme d’affaires, qui a dû rendre ses trois passeports (brésilien, français et libanais) est assigné à résidence, ses visites contrôlées et n’aura pas accès à Internet.

La Justice sur le banc des accusés

Selon le Financial Times, la saisie, le 4 mars, des Nations unies par la famille de l’ex-dirigeant de Renault et Nissan pour non-respect de ses « droits fondamentaux » aurait influencé la décision du tribunal de Tokyo. Dans une lettre adressée mi-janvier à l’ONG Human Rights Watch, l’épouse de l’homme d’affaires dénonçait déjà un « système draconien de détention et d’interrogatoire », une cellule éclairée jour et nuit, l’absence de soin et des interrogatoires incessants.

Le système judiciaire japonais, dans lequel près de 99 % des accusés sont jugés coupables, est sous le feu des critiques des conseillers légaux de Carlos Ghosn mais aussi d’associations de défense des droits de l’Homme. Il prévoit par exemple la prolongation de la garde à vue des accusés qui maintiennent leur innocence.

Deux ONG, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et le Centre pour les droits des prisonniers ont, dans un communiqué, appelé le gouvernement japonais à réformer cet appareil : « Le refus du droit à l'assistance d'un avocat pendant les interrogatoires, sa détention prolongée avant inculpation et les conditions d'emprisonnement exposent certaines défaillances graves qui caractérisent le système judiciaire japonais depuis trop longtemps. »

Cécile Chevré