Délais de paiement : de nouvelles pratiques anormales

En cette période pandémie, la trésorerie s’avère être l’un des sujets les plus brûlants pour les entreprises. Afin de limiter l’hémorragie, les pouvoirs publics ont pris tout un tas de mesures. Si la plus massive d’entre elles concerne les prêts garantis par l’État, Bercy a également mis en place le 23 mars un comité de crise sur les délais de paiement. Mercredi 6 mai, celui-ci a publié un communiqué, dans lequel il déplore de « nouvelles pratiques anormales » de la part de certaines entreprises. Le comité « s’engage à intervenir auprès de leurs dirigeants pour mettre un terme à cette dérive ».

Comportements défaillants

Six comportements défaillants sont mis en avant : les pressions très fortes exercées pour revoir à la baisse les prix ou les tarifs pratiqués dans les contrats liant clients et fournisseurs, parfois de manière rétroactive et sous peine de ne pas pouvoir concourir à un prochain référencement. Sont également cités l’absence de validation de la facture pour service fait - ce qui allonge les délais de paiement -, le retard dans l'émission des bons de commande - qui décale de fait la facturation -, la demande de récupération par le client des décalages de charges obtenues par le fournisseur. Mais aussi la compensation entre sommes dues et sommes à recevoir alors que leurs échéances respectives en vertu des délais légaux sont différentes ainsi que la hausse unilatérale des tarifs pour des fournisseurs en position de force.

Si les problématiques se révèlent nombreuses, certaines entreprises montrent l’exemple. C’est ainsi que mi-avril, le comité a publié une liste des meilleurs élèves. Ce mercredi, quatre noms sont venus s’y ajouter (Action Logement, GRDF, GRT Gaz et Michelin) faisant grimper à quatorze le nombre de sociétés identifiées comme « solidaires ».

Par ailleurs, « une fois résorbés les dysfonctionnements les plus importants générés par l’entrée en confinement, et constatés fin mars, les montants d’incidents de paiement sur effets de commerce se sont largement normalisés, explique le comité. Mais ils sont restés en avril en moyenne 75 % plus élevés comparé à 2019. Ces montants d’incidents attestent de difficultés persistantes de certains clients de toutes tailles à régler leurs fournisseurs. » Bien que ces chiffres ne permettent pas de dégager une tendance sur le volume total d’impayés, il est représentatif de l’évolution instantanée des délais des paiement. En parallèle, le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises reste à un niveau très élevé.

OV