L’essor des social et sustainable bonds

Alors que la pandémie de Covid-19 a bouleversé les marchés mondiaux, certaines obligations spéciales se sont soudainement retrouvées sur le devant de la scène. C’est le cas des social bonds et des sustainability bonds dont le produit a été affecté pour faire face aux conséquences de l’épidémie. Pour rappel, alors que les social bonds financent uniquement des projets ayant des résultats sociaux positifs, les sustainability bonds financent à la fois des projets sociaux et des projets verts. Ces émissions s’inscrivent dans un mouvement mondial plus large pour un financement plus responsable et durable. "L’envolée des obligations sociales a été fortement motivée par la pandémie, mais cela a également accru la prise de conscience des performances sociales chez les investisseurs et les émetteurs en général", explique Maia Godemer, analyste de recherche pour la finance verte et durable chez BloombergNEF et co-auteure d’un rapport sur le sujet, dans une interview.

Les green bonds éclipsées par les social bonds

Selon le rapport de BloombergNEF, les émissions d’obligations sociales dans le monde se sont élevées à 41,9 milliards de dollars au cours du premier semestre, soit un bond de 376 % par rapport à la même période l’année précédente, grâce aux émissions massives de plusieurs émetteurs comme l’Unédic Asseo, l’organisme français de gestion de l’assurance chômage, la république de Corée ou encore la Banque africaine de développement. Les obligations sociales ont été "la réponse financière parfaite au choc économique et social", écrit Maia Godemer dans ce rapport. Les émetteurs et les investisseurs se sont détournés des très populaires green bonds pour leur préférer les social bonds, plus adaptés au contexte de crise pour faire face aux retombées économiques et sociales de la pandémie. La vente d’obligations vertes a, en effet, chuté de 8 % pour atteindre 119,6 milliards de dollars au cours de la période, toujours selon le rapport de BloombergNEF.

Les émissions d’obligations sociales dans le monde se sont élevées à 41,9 milliards de dollars, au cours du premier semestre, soit un bond de 376 %

Après le green-washing, le social-washing ?

Au cours des dernières années, les émetteurs ont préféré les green bonds aux social bonds car leurs retombées étaient quantifiables (consommation d’énergie ou émissions de gaz à effet de serre, notamment), plus transparentes et encadrées par des critères stricts. Le risque de green-washing restait donc limité. En revanche, le cas des social bonds est plus délicat. En premier lieu, le terme "social bonds" n’a actuellement aucune définition légale et l’évaluation des contrecoups sociaux reste du domaine du qualitatif. Le risque de "social-washing" est donc important pour des émetteurs qui seraient tentés de qualifier le produit de l’émission de "social" alors que les avantages sociaux obtenus sont en réalité discutables.

Un encadrement juridique souple

Les social bonds, sustainable bonds, tout comme les green bonds, sont régies par les principes de l’International Capital Market Association (ICMA) et évaluées sur la base de quatre éléments essentiels : l’utilisation des fonds, le processus d’évaluation et de sélection des projets, la gestion des fonds et le reporting. Face à la vague des obligations sociales et pour contrer ce risque de social-washing, l’ICMA a publié au mois de mars de nouvelles orientations et un document de questions-réponses traitant des obligations sociales et durables dans le contexte de la crise de Covid-19, puis a mis à jour ses principes relatifs aux obligations sociales, en juin 2020, afin d’inclure une liste élargie de catégories de projets sociaux et de populations cibles. Selon l’association : "Les projets sociaux éligibles peuvent comprendre, par exemple, les dépenses liées à la Covid-19 pour accroître la capacité et l’efficacité de la fourniture de services et d’équipements de soins de santé, la recherche médicale, les prêts aux PME qui soutiennent la création d’emplois dans les petites entreprises touchées, et les projets spécifiquement conçus pour prévenir et/ou atténuer le chômage résultant de la pandémie". Toutefois, ces lignes directrices ne sont pas contraignantes pour les émetteurs.

Le terme “social bonds” n’a actuellement aucune définition légale et l’évaluation des contrecoups sociaux reste du domaine du qualitatif

Pandemic bonds plus que social bonds ?

Selon une analyse d’ING, publiée au mois de juillet, avec 237 milliards d’euros "d’obligations pandémiques" émises au cours des six premiers mois de 2020, toutes n’entrent pas dans la catégorie des obligations dites sociales ou durables. En réalité, seulement 15 % environ de ces obligations ont un cadre social ou durable alors que pour les green bonds, 80 à 90 % des émissions sont conformes aux principes des obligations vertes. Opportunisme ou impatience des émetteurs qui se lancent sur le marché obligataire au détriment des vérifications recommandées ? Difficile de quantifier l’origine de ce phénomène. Bien sûr, le contexte particulier a engendré une urgence des émetteurs à se financer sur les marchés obligataires que les social bonds leur ont accordés, pour des coûts généralement bas.

On peut espérer que, à mesure que cette appétence aux social et sustainable bonds se poursuivra, les pratiques de gouvernance et de reporting recommandées par l’ICMA gagneront en importance, ne serait-ce que pour faire face à la demande de transparence du marché. Comme le prédit l’agence de notation S&P Global dans un rapport : "Même dans le contexte économique tumultueux actuel, nous prévoyons que les émissions d’obligations sociales se poursuivront, car les entreprises se montrent sensibles à divers problèmes sociaux et s’efforcent d’atténuer leur exposition."

Béatrice Constans