Le premier assureur des constructeurs de maisons individuelles en France est en difficulté. D’après nos informations, un plan de redressement serait discuté ce jeudi 22 février devant l’ACPR. Les professionnels du secteur redoutent l’effondrement d’une filière déjà touchée de plein fouet par le ralentissement du marché de l'immobilier.
L’éventualité du redressement de CGI Bâtiment effraye les professionnels du secteur
Le marché de la construction est au pied du mur. Alors que la hausse des taux avait déjà affecté la vente de logements, un nouveau coup risque de tomber sur la tête des constructeurs de maisons individuelles. CGI Bâtiment, le plus important de leurs garants de livraison en France (devant CEGC et AXA) ne dispose plus de fonds propres suffisants pour couvrir ses assurés. Un problème majeur, car pour exercer leur activité, les constructeurs de maisons individuelles ont l’obligation légale de souscrire une garantie de livraison. Or, CGI Bâtiment couvre plus d’un tiers du parc de maisons individuelles construites par le biais d’entrepreneurs du secteur.
Sous capitalisé, l’assureur devrait réduire la voilure et ne serait plus en mesure de fournir ses services de garanties aux entreprises du secteur
Urgence recapitalisation
Les fonds de CGI Bâtiment seraient aujourd’hui insuffisants. L’assureur est contraint à un niveau de capital minimum nécessaire pour garantir une stabilité financière conforme à la réglementation issue de la directive "restructuration et insolvabilité". Ses dirigeants présenteraient ainsi un plan de redressement devant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ce jeudi 22 février 2024. La dégradation de son niveau de fonds propres est une conséquence de la faillite de l’un de ses assurés, Geoxia, un groupe de constructions individuelles et la maison mère de Maisons Phénix. En 2022, la liquidation judiciaire de cet acteur majeur du secteur a obligé ses garants dont CGI Bâtiment à garantir la livraison des maisons en cours. Désormais, sous capitalisé, l’assureur devrait réduire la voilure et ne serait plus en mesure de fournir ses services de garanties aux entreprises du secteur de la construction. La réduction envisagée pourrait diviser par 5 ses couvertures. Les autres acteurs, de moindre envergure, seraient dans l’incapacité structurelle de se substituer à CGI Bâtiment.
Un manque de moyens qui va à l’encontre des volontés gouvernementales
Crise du logement
Dans un contexte de crise du logement, cette réduction de garantie empêcherait la réalisation de projets de maisons individuelles. Un manque de moyens qui va à l’encontre des volontés gouvernementales, Gabriel Attal ayant déclaré, à l’occasion d’une visite de chantier à Villejuif la semaine dernière : "J’assume de vouloir continuer à permettre le développement de la maison individuelle en France". Les constructeurs de maisons individuelles alertent sur la nécessité de recapitaliser durablement CGI Bâtiment, car le redressement de l’assureur sonnerait le glas de nombreux acteurs du secteur.
Céline Toni
