Cinq mois : c'est le délai que la ministre du Logement veut mettre en place pour l'obtention d'un permis de construire.
Permis de construire : le gouvernement réduit les délais
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Le texte reprend les propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport « Accélérer les projets de construction » remis en mars dernier.
Dans le domaine patrimonial, les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques pourront ainsi être instruits en quatre mois, contre six aujourd’hui. Il en va de même pour un immeuble adossé à un bâtiment classé au titre des Monuments historiques.
Dans le domaine de l’environnement, les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme seront réduits pour les constructions situées dans les sites classés au titre du code de l’environnement, et pour les projets situés en réserve naturelle nationale ou au cœur d'un parc national.
Dans le domaine de la construction, pour les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur, le permis de construire vaut autorisation de travaux, après avis du préfet. Le délai pour cet avis a été ramené à quatre mois au lieu de cinq. « Ce décret, qui participe à la simplification des règles d’urbanisme, contribuera ainsi à la relance de la construction en réduisant le temps écoulé entre la demande faite par le pétitionnaire et l’autorisation du projet par l’autorité compétente », a expliqué la ministre.
Dans le domaine patrimonial, les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques pourront ainsi être instruits en quatre mois, contre six aujourd’hui. Il en va de même pour un immeuble adossé à un bâtiment classé au titre des Monuments historiques.
Dans le domaine de l’environnement, les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme seront réduits pour les constructions situées dans les sites classés au titre du code de l’environnement, et pour les projets situés en réserve naturelle nationale ou au cœur d'un parc national.
Dans le domaine de la construction, pour les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur, le permis de construire vaut autorisation de travaux, après avis du préfet. Le délai pour cet avis a été ramené à quatre mois au lieu de cinq. « Ce décret, qui participe à la simplification des règles d’urbanisme, contribuera ainsi à la relance de la construction en réduisant le temps écoulé entre la demande faite par le pétitionnaire et l’autorisation du projet par l’autorité compétente », a expliqué la ministre.
