Loi de finance : le Gouvernement soutient la reprise du bâtiment

Dynamisme du crédit immobilier, augmentation des ventes de constructeurs de maisons individuelles et des promoteurs… Certains signes ne trompent pas : bien que toujours à la peine, le secteur du bâtiment a entamé, en 2015, un timide redémarrage. Afin d'accompagner cet élan, le Gouvernement a inclus dans son Projet de loi de finance pour 2016, dévoilé ce 30 septembre, plusieurs mesures de soutien. Aperçu.

Coup de pouce au logement

Le maintien du "dispositif Pinel" a été confirmé, pour un coût estimé à 200 millions d'euros. Il en va de même pour le Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro, qui se voient maintenus pour des durées respectives de un et trois ans. Le prêt à taux zéro dans l'ancien est élargi à la zone C et couvrira donc désormais 90 % du territoire. Les aides au locatif social sont également préservées. 225 millions d'euros d'économies seront cependant réalisés sur l'APL, via la prise en compte du patrimoine dans le calcul du revenu fiscal de référence.

Soutien à l'investissement public

Le projet comprend également des mesures de soutien à l'investissement public local. Un fonds, pour soutenir communes et intercommunalités, va être mis en place et sera doté d'un milliard d'euros d'autorisations et de 150 millions de crédits de paiement. De plus, le périmètre des dépenses éligibles au remboursement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera élargi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics. La FFB, par la voix de son président, Jacques Chanut, s'est dite satisfaite du Projet de loi de finance, qui permettra d'« éviter tout choc négatif », tout en regrettant le manque d'un « signe en faveur de la primo-accession neuve ».

Boris Beltran