Les entreprises françaises de plus de 500 salariés auront désormais l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises réfractaires seront passibles d'une amende de 1 500 euros.
Les entreprises obligées de dresser un bilan de leurs émissions
Selon une ordonnance publiée le 26 décembre dernier au Journal Officiel, les entreprises françaises de plus de 500 salariés (de plus de 250 en Outre-Mer) auront désormais l'obligation de réaliser et de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. En cas de non respect, l'entreprise sera passible d'une amende dont le montant maximal atteint 1 500 euros et pourra être rendue publique par le préfet. La périodicité de publication de ces rapports passe de trois à quatre ans. Le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
B.B.
