Le label public ISR est lancé

Après plus d'un an de discussions, le ministère des Finances a procédé, le 10 janvier, à la publication au Journal officiel du décret créant officiellement le label « Investissement socialement responsable » (ISR), c'est-à-dire prenant en compte des critères extra-financiers ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Selon le décret, ces placements sont censés « concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité ».

Quels fonds sont éligibles ?

Délivrée pour une durée de trois ans par un organisme accrédité auprès du Cofrac, la certification s'adresse à des fonds répondant à un cahier des charges précis, défini dans un arrêté également publié le 10 janvier. Les fonds éligibles sont soit des OPCVM relevant de la directive UCITS, soit des fonds d'investissement alternatifs (FIA) qui sont soit des fonds d'épargne salariale, soit des fonds d'investissement à vocation générale (FIVG). De plus, la part des émetteurs analysés ESG dans le portefeuille du fonds « doit être durablement supérieure à 90 % » et doit être en mesure de prouver que le résultat de la mise en oeuvre de la stratégie ESG est réellement « mesurable ». Les premières labellisations sont attendues au cours du premier semestre 2016.

B.B.