Ouvrages énergétiques en mer : le cadre juridique est renforcé

L'État souhaite encourager la production énergétique en mer. Pour cela, il a procédé à la publication au Journal officiel, ce 10 janvier dernier, d'un décret visant à sécuriser le cadre juridique des projets d'énergies marines renouvelables, au premier rang desquels les installations éoliennes offshore. Le décret prévoit notamment une réduction du nombre de juridictions impliquées dans le jugement des recours contentieux contre les autorisations relatives à ce type de projets : une compétence de premier ressort est confiée à la Cour administrative d'appel de Nantes, ce qui devrait, selon le communiqué du Syndicat des énergies renouvelables (SER), diviser le temps de jugement de ces recours « par deux environ ». Une autre disposition du décret prévoit également de réduire le délai de recours de tiers de six à quatre mois après la mise en service de l'installation. Jean-Louis Bal, président du SER, et Jean-Baptiste Séjourné, président de la commission éolienne du SER, se sont félicités de ces modifications, qui devraient « permettre à la filière d’accélérer son développement, et faciliter du même coup la création dans les prochaines années des 10 000 emplois attendus du déploiement des six premiers projets éoliens en mer issus des deux premiers appels d’offres ».

B.B.