Un avis publié au Journal officiel par le ministère de l'Écologie précise deux possibilités pour sortir du statut de déchet : explicitement à travers les installations de traitement, et implicitement, grâce à un processus de production.
Sortie implicite du statut de déchet : c'est possible
Le ministère de l'Écologie a publié ce 13 janvier, au Journal officiel, un avis explicitant « le statut juridique de ce qui est produit par une installation dont les intrants ont pour tout ou partie le statut de déchets », autrement dit la sortie du statut de déchet. Deux possibilités sont envisagés, une sortie « explicite » et une sortie « implicite » de ce statut.
Le premier cas envisagé concerne « le statut juridique de ce qui est produit par une installation de traitement de déchets ». En temps normal, un déchet traité dans ce type d'installation conserve son statut juridique de déchet après traitement. Cependant, la sortie du statut de déchet est possible à condition que le produit issu du déchet respecte les dispositions des règlements européens Reach et CLP.
La sortie implicite du statut de déchet, quant à elle, concerne « le statut juridique de ce qui est produit par une installation de production utilisant des déchets en substitution de matières premières ». Comme dans le premier cas, les dispositions de ces mêmes règlements européens, Reach et CLP, doivent être respectées.
B.B.
