Dans le cadre de la loi de finance 2016, l'exécutif a précisé, ce 21 janvier, les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local, doté d'une enveloppe d’un milliard d’euros.
Un milliard pour l'investissement local
Le projet de loi de finance 2016 prévoit la mise en œuvre d'un fonds de soutien à l'investissement local, doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros. D'après le communiqué du ministère du Logement, ce fonds est « destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités » et « vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi ». Matignon a transmis aux préfets de région une circulaire détaillant les modalités de sa mise en œuvre.
Le montant alloué au fonds sera ventilé comme suit : 500 millions d'euros pour l'application de la loi de transition énergétique et de l'accord de Paris sur le climat, 300 millions pour soutenir les projets « en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres », et 200 millions qui s'ajouteront aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
En complément, le gouvernement prévoit d'autres mesures, telles que le du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ou encore le déploiement des contrats de plan État-région et des financements de la Caisse des dépôts.
B.B.
