Le décret sur la réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos par les entreprises a été publié, comme prévu par la loi de transition énergétique.
Une réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos
Le ministère de l’Environnement a annoncé la publication d’une nouvelle mesure d’application de la loi de transition énergétique (LTE) pour la croissance verte. Le décret d’application est paru au Journal officiel du 24 février. Prévu par l’article 39 de la LTE, il permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite pour leurs salariés d’une flotte de vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. Cette réduction est plafonnée à 25 % du prix d’achat de la flotte.
Le ministère précise que l’usage du vélo, « seul ou en intermodalité avec les transports collectifs », est bénéfique en termes de santé publique et que « en se substituant à des déplacements motorisés, il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. »
