L'amendement déposé mardi 1er mars visant à remettre en cause le préjudice écologique, principale avancée de la loi sur la biodiversité a été retiré le soir même sur fond de polémique.
Principe du pollueur-payeur : consacré ou condamné ?
La journée du mardi 1er mars a été riche en rebondissements sur la notion de préjudice écologique, aussi nommée « principe du pollueur-payeur ». Celle-ci devait constituer la principale avancée du projet de loi sur la biodiversité, ce dernier devant inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil selon la définition suivante : « Toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer. »
Pourtant, mardi, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi remettant en question ce principe : « Indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (...) le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement ». Cependant, « n'est pas réparable (...) le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. » En d'autres termes, aucun dédommagement n'est prévu en cas de pollution résultant d'une activité autorisée par la loi.
Face au tollé provoqué : « Quinze ans d efforts avec les élus atlantiques pour gagner sur l'Erika détruits par trois articles infâmes d une loi! Total l'a rêvé, la loi le fait! », a notamment réagi Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement (1995-1997). Le gouvernement a fait machine arrière et a retiré l'amendement dans la soirée. Le texte du projet de loi sur la biodiversité sera débattu à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, à partir du 15 mars prochain.
B.B.
