Une nouvelle étape est franchie pour la loi CAP (création, architecture, patrimoine) qui vient d’être votée par les sénateurs le 1er mars. La navette parlementaire va se poursuivre mais des points fondamentaux énonçant une ambition nouvelle pour l’architecture y sont déjà inscrits.
Création, architecture et patrimoine : le projet de loi adopté
Cette loi devait être le grand œuvre de Fleur Pellerin, l’ex-ministre de la culture et de la communication, qui sitôt arrivée rue de Valois en 2014 avait lancé une « stratégie nationale de l’architecture » avec l’objectif de « réussir l’excellence ordinaire dans les espaces du quotidien » et de « susciter un désir d’architecture ». Le récent remaniement ministériel, qui a vu Audrey Azoulay lui succéder et les quelque 300 amendements déposés ont fait prendre du retard à l’examen du projet de loi. Examiné au Sénat depuis début février 2016, celui-ci a été finalement voté le 1er mars en première lecture par les sénateurs. Les députés retrouveront ainsi en deuxième lecture un texte modifié.
Parmi les articles inscrits et adoptés, on retiendra l’obligation d’affichage du nom de l'auteur d'un projet, en même temps que l'autorisation d’urbanisme, afin de lutter contre les faux et signatures de complaisance. Le Sénat a rétabli l’abaissement à 150 m2 (au lieu de 170) le seuil à partir duquel les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques doivent recourir à un architecte, sauf pour les constructions à usage agricole. L’expérimentation en matière de normes applicables à la construction, pour la réalisation d’équipements publics, en l’étendant aux logements sociaux a également été réintroduite. Sujet de discorde certain, l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France a été rendu obligatoire sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, et visibles en même temps, dans un périmètre de 10 kilomètres. Si les premières réactions d’architectes apparaissent globalement positives à la réception du projet de loi, cet article inquiète les professionnels de l’énergie éolienne qui anticipent d’ores et déjà de nombreux blocages. Le Ser (Syndicat des énergies renouvelables) vient d’indiquer dans un communiqué qu’une telle mesure « empêcherait définitivement la France d’atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable réaffirmés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (40% de la production d’électricité en 2030) ».
L.S.
