La France s'active pour la ratification de l'Accord de Paris

Trois mois après la fin des délibérations de la COP 21 et le lancement de l'Accord de Paris, les pays s'activent maintenant chacun à mettre en œuvre sa ratification. En France, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et présidente de la COP 21, est à la manœuvre et a présenté devant le Conseil des ministres du 9 mars dernier une communication relative au processus de ratification. Le compte rendu du Conseil précise que « le Conseil d’État examinera le projet de loi dès après la signature de l’Accord par le président de la République le 22 avril prochain à New York, journée mondiale de la Terre. Il sera présenté ensuite en Conseil des ministres afin que le Parlement puisse l’examiner dans les meilleurs délais ». Il est rappelé que « l’objectif est que la loi autorisation la ratification de l’Accord soit promulguée au cours de l’été ».

Pour entrer en vigueur, l'Accord de Paris devra être ratifié par au moins 55 États parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) représentant au moins 55% des émissions totales de gaz à effet de serre. Le sujet doit être abordé lors du Conseil européen des 17 et 18 mars prochains.

B.B.