Après l’ordonnance de 2014 relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise, le gouvernement a publié le 1er juin le décret d’application.
Immobilier d’entreprise : la procédure intégrée est actée
« La nouvelle procédure permettra de renforcer l’attractivité du territoire français pour des projets d’intérêt économique majeur, en donnant aux porteurs de projets davantage de visibilité sur la durée des procédures d’instruction, et en réduisant en conséquence les coûts associés à la phase préalable à la construction. ». C’est ce qu’indiquait le gouvernement lors de l’ordonnance de juillet 2014 qui avait pour objectif de simplifier et d’accélérer la réalisation de projets immobiliers importants. Le décret d’application publié dans le journal officiel du 1er juin 2016 va donc permettre de traiter l’ensemble des étapes nécessaires à la mise en comptabilité des documents d’urbanisme. Cette procédure permettra également de ne réaliser qu’une seule évaluation environnementale, qu’une seule enquête publique et concertation en vue de projet. La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise promet de donner ainsi un coup d’accélérateur aux projets concernés.
