Les propositions de l’Orie pour réformer la TCBCE

L’Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise (Orie) a fait ses propositions pour mettre en œuvre la réforme de la taxation sur la création de locaux à usage de bureaux, commerces et entrepôts (TCBCE). Elles sont au nombre de trois.

Tout d’abord, le mode de calcul du plafonnement ne devrait pas inclure la TCBCE comme une composante des coûts d’acquisition du terrain. Ensuite, l’Orie suggère de prendre en compte les coûts d’acquisition avec une indexation sur l’indice des prix à la consommation dans le calcul de la taxe. Enfin, ils jugent souhaitable de décaler la date d’exigibilité du paiement à la date de la déclaration.

Rappelons que la réforme portant sur la TCBCE instaure un plafonnement de la taxation à « 30%  de la part du coût de l'opération imputable à l'acquisition et à l'aménagement de la surface de construction, au sens de l'article L. 331-10 » (article L 520-9 Code de l’urbanisme). Ce plafonnement intervient afin de limiter la hausse de tarification en zone 1, dans les territoires les moins attractifs. En effet, crée en 2011 sous le nom de redevance, sa hausse brutale a eu pour effet de freiner les opérations immobilières. La redevance avait déjà subi plusieurs modifications avant la réforme de 2016. Elle est notamment devenue une taxe, le zonage a été modifié pour l’ensemble des actifs et la tarification des bureaux a augmenté de 8% à Paris et dans les Hauts-de-Seine, et a baissé sur le reste de l’Île-de-France (- 61 % en zone 2, - 46% en zone 3).

V. J.