Dans un rapport sur l'Ademe, la Cour des comptes a jugé sa gestion satisfaisante. Elle formule cependant six recommandations pour l'avenir.
La Cour des comptes formule ses recommandations pour l'Ademe
Dans son dernier rapport sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la Cour des comptes s'est montrée satisfaite de la gestion de l'agence, estimant que « l’Ademe parvient à assumer de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui ont été progressivement déléguées par l'État ». Cependant, la Cour des comptes souligne qu'une « attention particulière doit être portée à l’évolution de ses moyens financiers au cours des prochaines années » et pointe un certain nombre de domaines dans lesquels sa gestion doit être « impérativement et rapidement améliorée ».
La rue Cambon formule ainsi six recommandations visant à faire en sorte que l'Ademe anticipe mieux les contraintes financières à venir et améliore sa gestion interne :
Recommandation 1 (Ademe et sa tutelle) : garantir la soutenabilité budgétaire de ses interventions en régulant plus rigoureusement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.
Recommandation 2 (Ademe) : poursuivre l’effort de sélection des projets, rationaliser la gestion des aides et intensifier les contrôles a priori et a posteriori des opérations aidées par l’agence, notamment celles financées par le « fonds chaleur » et le « fonds déchets ».
Recommandation 3 (tutelle) : rechercher, pour les projets les plus importants, une complémentarité de financement entre l’Ademe, la Caisse des dépôts et la Banque publique d’investissement (BPI).
Recommandation 4 (Ademe) : rendre la gestion des ressources humaines plus rigoureuse en veillant à la maîtrise des coûts salariaux et au respect de la durée légale de travail.
Recommandation 5 (Ademe) : redéfinir le schéma pluriannuel de stratégie immobilière en limitant les coûts des implantations du siège et dans les territoires, en cohérence avec le nouveau découpage des Régions et avec l’organisation territoriale de l’État.
Recommandation 6 (Ademe) : avant la fin du premier semestre 2017, organiser la fonction « achats » pour garantir le respect des règles de la commande publique et assurer un suivi régulier marchés.
