Promulguée à l'été 2015, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte occupe un rôle clef dans l'application de l'Accord de Paris sur le climat. Le moment pour Ségolène Royal d'en dresser un bilan.
Bilan de deux ans de transition énergétique
Presque deux ans après sa promulgation, intervenue le 17 août 2015, il était temps pour la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, de présenter en conseil des ministres un bilan de « sa » loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour rappel, la loi a notamment fixé l’objectif d’atteindre 40 % de renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2030 et de réduire la consommation finale d’énergie de 50% en 2050 par rapport à 2012.
Dans son bilan, la ministre a tout d'abord rappelé la « forte légitimité » conférée par cette loi à la France « pour porter le message universel de l’Accord de Paris » décidé quelques mois plus tard. Elle a annoncé que les nombreux textes d'application étaient quasiment tous publiés, à raison de la totalité des dix-neuf ordonnances et de 98 % des 162 décrets à prendre soumis au Conseil d'État (95 % ont d'ores-et-déjà été publiés).
En outre, Ségolène Royal a insisté sur les grands points qui font de cette loi une réussite : la mise en place effective des grands outils de planification (stratégie nationale bas carbone, programmation pluriannuelle de l'énergie…), l'accompagnement technique et financier « inédit » ayant accompagné la loi concernant « tous les acteurs économiques, mais également les citoyens et les territoires » (fond de financement de la transition énergétique, crédit d'impôt transition énergétique…), ainsi que le rôle de « pionnier » qu'a occupé le Gouvernement en faveur de la finance verte, à travers l'émission de la première obligation verte souveraine.
