La fiscalité environnementale et son camouflage vert

Par Matthieu Toret, avocat. Hedeos

Fréquemment abordée lors des débats politiques, parfois critiquée pour sa timidité voire son inexistence, la fiscalité environnementale se révèle, au contraire, être omniprésente en France comme le révèle la lecture du rapport annexé chaque année à la loi de finances, intitulé « Voies et moyens – Évaluations des recettes », lequel comporte, pour chaque impôt, son rendement budgétaire et le nombre de ses redevables. 
Ce document permet de connaître le palmarès des taxes les plus rentables pour l’État. Sur le podium budgétaire, de façon inattendue, la fiscalité environnementale occupe la troisième place, devancée par l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée.
S’il semble inapproprié de lui reprocher sa timidité, il est en revanche intéressant d’admirer la discrétion de la fiscalité environnementale française, dispersée en presque soixante-dix taxes, dissimulées dans le Code des douanes, dans le Code de l’environnement, dans le Code de l’énergie, dans le Code général des impôts et dans le Code général des collectivités territoriales.
Le lecteur l’aura deviné, il ne sera pas ici question de présenter dans le détail chacune de ces taxes. En revanche, il paraît opportun de s’attarder sur trois d’entre elles, considérées comme les plus coûteuses : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Instaurée en 1928, sous la dénomination de taxe intérieure pétrolière, la TICPE constitue à elle seule la quatrième recette de l’État.
Cette accise, recouvrée et contrôlée par l’administration des douanes, est supportée par l’ensemble des opérateurs économiques consommant pour leurs besoins des produits énergétiques, dont les principaux sont les produits pétroliers (essences, gazole et fioul), le gaz naturel et le charbon. Le tarif de la TICPE est déterminé selon le type de produit, son usage et son consommateur.
L’objectif de la TICPE est de renchérir (très fortement) le coût d’utilisation de ressources naturelles dont les réserves sont limitées afin d’en diminuer la consommation et d’orienter les opérateurs vers des énergies renouvelables. Il va sans dire que sous cet emballage vert, l’autre raison d’être de la TICPE est d’alimenter le budget de l’État…
Si la TICPE est supportée par l’ensemble des entreprises consommant pour leurs besoins des produits énergétiques, de nombreux taux réduits voire des exonérations sont prévus en faveur des entreprises du secteur 
industriel.
Ainsi, l’industrie lourde (la métallurgie, la chimie, la minéralogie…), les secteurs aérien et maritime et les producteurs d’énergies bénéficient d’une exonération de TICPE.
Si les exonérations sont aisément identifiables, il n’en est pas de même pour les taux réduits de TICPE, plus diffus et complexes à appréhender et à mettre en œuvre par les entreprises. Dans l’ensemble, peuvent prétendre à des taux réduits de TICPE, les entreprises exerçant une activité intensive en énergie et soumise au marché carbone ou exposée à un risque important de fuite de carbone. Chacun de ces critères d’éligibilité faisant l’objet de précisions réglementaires et doctrinales.

La contribution au service public de l’électricité

Le régime de taxation de l’électricité a fait l’objet d’une importante réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 dont l’application n’est pas aisée.
Depuis cette date, l’électricité est soumise à la CSPE au tarif de 22,50 euros par mégawattheure, le recouvrement et le contrôle de cette taxe étant dorénavant confiés à l’administration des douanes. Cette taxe est supportée par l’ensemble des opérateurs économiques, et s’ajoute aux quatre autres prélèvements déjà perçus sur l’électricité.
À l’instar de la TICPE, l’industrie lourde est exemptée de CSPE, et une nouvelle fois, l’application des taux réduits peut poser des difficultés aux entreprises. En effet, la réglementation prévoit que les entreprises du secteur industriel (identifiées comme telles par leur Code NAF) et ayant une importante consommation d’électricité rapportée à leur valeur ajoutée, peuvent prétendre à des taux réduits de CSPE. En pratique, la complexité pour les entreprises réside principalement à la méthode de calcul des ratios d’électro-intensivité et à la détermination de la quantité d’électricité éligible aux taux réduits. En conséquence, outre les entreprises ignorant jusqu’à l’existence de ces taux réduits, d’autres y renoncent en raison de ces difficultés et de la crainte des contrôles douaniers.

La taxe générale sur les activités polluantes

Applicable depuis 2000, la TGAP consiste à pénaliser d’un impôt l’exercice d’une activité ayant un impact négatif sur l’environnement. Il s’agit de l’application du principe bien connu de « pollueur-payeur ».
Cette taxe est acquittée par les entreprises dont l’activité engendre une pollution atmosphérique (rejets de benzène, de plomb, d’arsenic…), par les installations de traitement des déchets (hiérarchisation des déchets), par les entreprises commercialisant des produits polluants (lessives, lubrifiants). Au total, la TGAP comporte neuf bases d’impositions différentes.
À titre d’exemple, les exploitants de carrières sont soumis à la TGAP dite « granulats » sur les quantités de gravats extraites puis concassés au tarif de 0,20 euros la tonne.
Pour intensifier sa couleur verte, les recettes de la TGAP sont affectées au financement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ayant notamment pour mission de coordonner la politique de protection de l’environnement en France.