Attendu en conseil des ministres le quatre avril et à l'Assemblée fin mai, ce texte baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) comporte sept articles autorisant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance.
Loi logement : la grogne de la CNL
Pour la Confédération nationale du logement (CNL), avec ce texte, le locataire sera la "variable d'ajustement du budget des organismes" et cette mesure "antisociale" est synonyme d'un "désengagement définitif de l'Etat dans le financement du logement social". Quant au "bail mobilité" de un à dix mois destiné aux personnes en études supérieures, ou en apprentissage, il va fragiliser les locataires. Autre sujet d'inquiétude de la CNL : la vente facilitée de logements sociaux, qui pourrait aller jusqu'à 40 000 par an, « nous sommes contre à 100% car c'est la privatisation d'un bien public, financé avec la solidarité nationale. Des organismes privés vont racheter les fleurons des HLM » a déclaré Eddie Jacquemart, président de la CNL.
Ceci étant, la CNL approuve les mesures favorisant la transformation de bureaux en logements, les sanctions contre les plateformes de locations touristiques aux pratiques illégales, et la création d'une amende pour les bailleurs qui ne respecteraient pas l'encadrement des loyers.
M.H
