L'accord constitue une innovation. Voici pourquoi.
GTM Bâtiment signe un contrat blockchain pour un marché public global de performance
La SRIA (filiale de l’université de Bordeaux, de l’université Bordeaux Montaigne, de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Caisse des Dépôts qui assure la maîtrise d’ouvrage d’opérations immobilières ou d’aménagements d’espaces publics pour le compte des universités de Nouvelle Aquitaine) s'associe avec un groupement mené par GTM Bâtiment Aquitaine, filiale de Vinci Construction France.
Le contrat porte sur la conception/réalisation, exploitation et maintenance d’un bâtiment de recherche de l’opération Campus de Bordeaux. Sa durée sera de 12 ans. La SRIA a fait appel à ContractChain, une société incubée au sein d’in’li Lab, qui s’est spécialisée dans l’authentification des documents contractuels.
« La signature d’un contrat s’effectuait toujours en aveugle. Sauf à s’être adjoint les services d’un tiers de confiance, les signataires ne savaient pas ce qu’ils signaient. Les erreurs étaient fréquentes, la vérification impossible, et le doute ne profitait à personne », indique Christophe Carminati, co-fondateur de ContractChain.
« Les documents qui sont échangés pendant la mise au point sont authentifiés par le client sur la plateforme ContractChain, promet le communiqué de presse. Quand il a créé le contrat numérique, son co-signataire peut s’assurer que son contenu est conforme à ce qui a été négocié. La signature se résume à quelques documents.»
Et d'ajouter : « Contractchain examine le contenu de chaque fichier, calcule une empreinte sécurisée, et dépose cette seule empreinte sur la blockchain (garantissant ainsi la confidentialité des données). La plateforme fournit à ses clients des preuves d’intégrité et les détenteurs des documents pourront à tout moment s’assurer ou prouver leur authenticité. »
Le contrat se veut conforme aux exigences du code-civil, du code des marchés et exploitable pendant sa durée d’existence.
« Il est acquis qu’un document est à tel état tel jour à telle heure. La moindre modification d’un document cassera la preuve d’authenticité. Le doute n’existe plus, l’intégrité est avérée, la confiance est implicite. L’accord est réputé parfait » confirme Christophe Carminati.
Nicolas Flament, président de la SRIA indique : « Nous nous félicitons de l’efficacité du procédé ContractChain. Nous avons réalisé d’importantes économies sur les frais d’impression. De plus, le contrat a pu se signer avec des annexes sous format d’origine (entre-autre BIM), permettant ainsi de mieux garantir la qualité de l’ouvrage ainsi que sa future exploitation/maintenance ».
