Environnement : l'Europe à l'heure verte

Depuis 1992, le traité de Maastricht consacre la politique environnementale comme faisant partie des compétences de l’Union ­européenne (UE). Un an après, naît l’Agence ­européenne de l’environnement. Basée à Copenhague, celle-ci couvre sept domaines ­d’action : l’air, le milieu marin, la prévention et le recyclage des déchets, l’utilisation durable des ressources naturelles, le milieu urbain, les sols et l’utilisation des pesticides. La même année, le poste de commissaire européen à l’environnement est créé. Un ­portefeuille actuellement occupé par le ­Maltais Karmenu Vella. En outre, depuis 2010, l’UE s’est dotée d’un ­commissaire européen à ­l’Action pour le climat.

Quatre principes de base

La politique européenne en matière d’environnement repose sur quatre « principes ». Celui de précaution, qui vise à protéger des dommages imprévisibles et incertains et concerne principalement le domaine de la santé. Le principe de prévention, quant à lui, ­protège des dommages évaluables et prévisibles et est à l’origine de la convention européenne sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses. Le troisième, le principe de correction, consiste à chercher la source de la pollution. Enfin, le principe du « pollueur-payeur » fait supporter le coût de la pollution aux pollueurs.

Des engagements et des financements

Plusieurs séries d’engagements ­chiffrés ont été adoptées par les Vingt-Huit. D’ici à 2030, ceux-ci doivent réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, ­augmenter la production d’énergies renouvelables de 32 % et améliorer ­l’efficacité énergétique de 32,5 %. Des normes contraignantes ont ­également été décidées pour les émissions automobiles. Au total, pour la période 2014-2020, 3,4 milliards d’euros sont prévus au niveau européen en faveur de l’environnement et du climat, dans le cadre d’un programme de subvention baptisé Life. Plus généralement, un certain nombre de politiques européennes sont assorties d’objectifs écologiques. Au total, l’UE s’est ainsi donné pour objectif de ­consacrer à la lutte contre le changement climatique au moins 20 % de son budget total, ce dernier s’élevant à environ 180 milliards d’euros par an.

Un marché carbone en échec…

Mais le porte-drapeau des ambitions environnementales bruxelloises, c’est avant tout son marché du carbone. Premier du genre, le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (en abrégé EU ETS) a été lancé en 2005 dans la lignée du protocole de Kyoto et devait initialement permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les vingt-huit pays de l’Union européenne en donnant un prix crédible à la tonne de carbone. Ce dispositif s’est focalisé sur près de 11 000 installations électriques et industrielles en Europe, soit 45 % des gaz à effet de serre émis au sein de l’UE. Le concept a cependant très vite montré ses limites, du fait de l’attribution d’un nombre trop important de quotas et d’un ­ralentissement économique. Le prix de la tonne de CO2, fixé à 30 euros au lancement du dispositif, a très vite chuté à cinq euros. Dès lors, le système a perdu tout son intérêt du fait d’un mauvais signal prix donné aux industriels : à 5 euros la tonne, ces derniers n’avaient alors plus aucun intérêt à réduire leurs émissions puisque polluer devenait presque gratuit !

… mais qui tente sa deuxième chance

Après la COP21, il est devenu urgent de réformer ce système afin de redonner un prix crédible au carbone alors que l’Union européenne, troisième plus gros émetteur mondial de CO2 (3,47 milliards de tonnes en 2015), s’est fixé comme objectif de réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Les députés ont donc adopté, début 2017, une disposition de refonte du ­marché européen du carbone pour la ­quatrième phase du dispositif, couvrant la période 2021-2030. Celle-ci se décline en plusieurs points, prévoyant tout d’abord un quota d’émissions alloué réduit chaque année de 2,2 %. De plus, la « réserve de stabilité », qui ­permet d’absorber le surplus de quotas sur le marché, voit son rôle renforcé puisqu’elle pourra geler jusqu’à 24 % des excédents de crédits, soit deux fois plus ­qu’aujourd’hui, et que 800 millions de quotas excédentaires qu’elle possédera en 2021 seront supprimés. Statu quo en revanche en ce qui concerne l’attribution gratuite de quotas : seuls les producteurs d’électricité se voient intégralement soumis au système, alors que l’industrie bénéficie d’un grand nombre de quotas gratuits afin d’éviter les délocalisations. Pour l’heure, le succès semble de mise : une étude Carbon Tracker, parue fin 2018, révèle que le prix du ­carbone grimpe plus vite que prévu,­ ­atteignant les 25 euros fin 2018, soit 10 de plus que ce qui avait été estimé en début d’année et surtout 20 de plus que début 2017. Cette évolution soudaine des prix anticipe les futures ­réductions de quotas de carbone, correspondant à la sortie du marché de près de 1,4 milliard de tonnes de ­carbone, pour la période 2019-2023. Selon l’étude, la hausse du prix de la tonne de carbone devrait se poursuivre pour grimper jusqu’à 35 euros, voire 40 euros d’ici à cinq ans.

Boris Beltran