La veille immo du 27 mai 2019

SKEMA Business School acquiert Le Bleriot à Suresnes

SKEMA Business School, école de commerce présente sur sept campus (trois en France et quatre à l’international) acquiert une surface de 14 000 m² dans l’immeuble Le Bleriot situé quai Marcel Dassault à Suresnes qu’occupait précédemment Airbus Group. L’école va y installer son nouveau « Campus Grand Paris » où seront accueillis ses étudiants français et internationaux. Il abritera notamment le centre de recherche en intelligence augmentée « SKEMA Global Lab in Augmented Intelligence ». Cet actif tertiaire appartenait à Europa/Balzac REIM, et fait l’objet d’une transformation en Cinaspic (Constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif). SKEMA Business School s’installera pour la rentrée 2020. La transaction a été réalisée par l’équipe grands comptes de Nexity Conseil et Transaction, conseil du propriétaire et de l’acquéreur. Europa Capital et Balzac REIM ont été conseillés par Mayer Brown et Le Breton George V Notaires.

Solocal loue 4 000 m² de bureaux près de Rennes

Solocal Group vient de louer, dans le cadre d’un bail de 9 ans, 4 077 m² de bureaux au sein de l’ensemble immobilier Atrium, situé dans la zone Via Silva, à Cesson-Sévigné, à l'est de Rennes. Solocal regroupera ainsi trois implantations régionales sur un seul site. Propriété de Mata Capital, cet ensemble immobilier développera à terme 8 000 m² de bureaux répartis sur deux immeubles de 4 000 m² dont la première tranche a été livrée en juillet 2018. Dans cette opération, BNP Paribas Real Estate Transaction à Rennes a été conseil du preneur dans le cadre d’un mandat exclusif de recherche.

Sofidy investit en Autriche

Sofidy acquiert un immeuble mixte à Salzbourg, pour le compte des épargnants de l’OPCI Grand Public Sofidy Pierre Europe. Sixième acquisition du véhicule, l’actif immobilier nouvellement acquis est situé Fürbergstraße 18-20. L’immeuble est entièrement loué et regroupe plusieurs classes d’actifs : hôtellerie, commerces et bureaux. Son principal occupant est l’hôtel Meininger, une filiale du groupe touristique Holidaybreak. L’actif compte aussi parmi ses locataires le discounter allemand du textile KiK, une salle de fitness, une société de conseil en ressources humaines et un fournisseur de services d’information.
« Après avoir développé sa présence en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, Sofidy poursuit sa diversification géographique de manière raisonnée en s’appuyant sur des valeurs sûres, a déclaré Jean-François Le Dren, directeur adjoint des investissements de Sofidy. Avec son concept novateur et hybride destiné à une large clientèle, Meininger excelle dans les villes touristiques comme Salzbourg dont le dynamique marché hôtelier atteint les 80 % de taux d’occupation ».
Sofidy a été conseillé juridiquement et fiscalement par Clifford Chance, Dorda Rechtsanwälte und LeitnerLeitner. Christie & Co et Örag ont également agi en qualité d'intermédiaires et de conseillers pour le compte du vendeur dans cette transaction.

Le campus Bolloré ne verra pas le jour sur l’île Seguin

(©Wikipedia / Jmdigne [CC BY-SA 4.0])

Après François Pinault et sa fondation d’art contemporain puis Jean Nouvel et sa tour de bureaux, Vincent Bolloré abandonne à son tour ses rêves immobiliers sur l’île Seguin à Boulogne-Billancourt selon les Echos. Confronté aux recours déposés par des associations environnementales, l’homme d’affaires a finalement renoncé à ériger un campus de 150 000 m² qui aurait rassemblé les entreprises du groupe Bolloré et Vivendi. « C'est la libre circulation des riverains au sein du nouvel ensemble qui a posé problème, indique Les Echos. Vincent Bolloré a clos les discussions et demandé le remboursement des sommes déjà versées. »

Faubourg Promotion accompagne Adeo dans la réalisation de deux entrepôts à Fos-sur-Mer

Faubourg Promotion et son partenaire Groupe Life viennent de se voir confier par Adeo (filiale de la famille Mulliez qui est spécialisée dans la vente de biens de consommation pour le bricolage et la décoration et qui comprend des enseignes comme Leroy Merlin, Weldom ou Bricoman) la réalisation de deux entrepôts logistiques à Fos-sur-Mer (13). Ces deux opérations qui totalisent près de 128 000 m² permettront à cette société de desservir le Sud de l’Europe.
Un premier bâtiment de 36 000 m² vient de voir ses travaux débuter avec les premiers coups de pelle début mai. La livraison de cet entrepôt de six cellules interviendra en janvier 2020 avec une livraison partielle en novembre prochain. La construction du second ouvrage de 92 000 m² débutera quant à elle au premier trimestre 2020. L’ensemble des travaux est piloté par Idec.
Une certification BREEAM Niveau Good est prévue. Une installation photovoltaïque recouvrera par ailleurs l’ensemble des toitures de ces deux bâtiments « permettant de produire l’équivalent de la moitié de la consommation électrique de la population de la ville de Fos-sur-Mer ».
Avec la signature de ces deux nouveaux projets par Adeo, Faubourg Promotion et son partenaire, le Groupe Life, finalisent le développement de leur programme.

La Cour des comptes passe les SEM au scanner

(©Wikipedia / TouN [CC BY-SA 3.0])

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Elle formule neuf recommandations visant notamment à mieux maîtriser les risques. La juridiction financière préconise de mettre en place, sur le plan national, un dispositif statistique indépendant de suivi et d’évaluation des SEM, de leurs filiales, directes et indirectes, et de leurs participations, fondé sur des obligations déclaratives dont la méconnaissance serait sanctionnée. Elle propose également d’aligner le régime juridique de transmission des actes des SEM relevant du droit à l’information de l’autorité préfectorale sur celui des actes de leurs collectivités ou groupements actionnaires « afin que ces actes ne soient exécutoires que s’ils ont été transmis au représentant de l’État ». La Cour des comptes demande aussi à ce que les actes pris par le conseil d’administration ou de surveillance d’une SEM, en l’absence des délibérations préalables des collectivités et groupements actionnaires prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT), soient dépourvus d’effet juridique à l’identique de la disposition déjà prévue pour les statuts (article L. 1524-1 du CGCT).
Elle suggère de rendre obligatoire la présentation au conseil d’administration ou de surveillance d’une SEM du rapport d’observations définitives d’une cour régionale des comptes (CRC) sur le modèle en vigueur pour les collectivités territoriales. L’extension aux SEM de l’obligation de compte rendu des actions entreprises à la suite des observations formulées par une CRC est également mentionnée, tout comme le fait de rendre obligatoire la transmission de ce compte-rendu aux collectivités et groupements actionnaires de la SEM avec obligation pour leur assemblée délibérante de délibérer sur celui-ci et d’adresser cette délibération à la chambre régionale des comptes.
La Cour des comptes préconise également de modifier le CGCT en vue d’enrichir le rapport du mandataire à l’assemblée qui l’a désigné, de données relatives à l’activité passée et à venir de la SEM ainsi que sur les risques correspondants pesant sur la collectivité actionnaire, et de l’intégrer au rapport d’orientations budgétaires de la collectivité ou du groupement actionnaire.
La juridiction financière propose de prévoir un régime de plafonnement similaire à celui de l’État pour les titulaires des postes dirigeants non élus et d’ouvrir, par une disposition au CGCT, les droits d’information et de contrôle de l’actionnaire aux membres des assemblées délibérantes des collectivités et groupements actionnaires, ou, en cas de secret protégé par la loi, aux membres d’une commission constituée à cette fin. Dans ce cas, elle pourrait être exercée individuellement par les membres d’une commission spéciale chargée du contrôle des SEM dont la collectivité est actionnaire. Cette commission serait alors composée de l’ordonnateur de la collectivité, ou de son représentant, et de membres de l’assemblée délibérante de telle sorte que chaque groupe politique y soit représenté.
Enfin, la Cour des comptes milite pour l’utilisation, « à l’issue de son analyse », à plein des possibilités offertes par les statuts de SPL et de SEMOP. « Toutefois, pour transformer une SEM en SPL, il convient d’envisager un dispositif législatif qui permette de valoriser le transfert d’actions entre collectivités évitant tout blocage, conclut la juridiction. Un tel dispositif est prévu s’agissant de transformations en SEMOP ; il peut être étendu ou adapté au cas des SPL. »

Par François Perrigault (@fperrigault)