L'Assemblée nationale adopte le projet de loi énergie-climat

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 11 septembre le projet de loi sur l'énergie et le climat par 95 voix pour et 16 contre. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier.

Cette loi, qui inscrit symboliquement "l'urgence écologique et climatique" dans le code de l'énergie, fixe fixe l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d'énergie fossile d'ici 2030. Elle reporte à 2035 l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité et planifie la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d'ici 2022. Elle contient également plusieurs mesures en vue de soutenir le développement des énergies renouvelables : dispositif de soutien à l'hydrogène, suppression des obstacles à l'installation de photovoltaïque en toiture et sur les délaissés autoroutiers, et augmentation des capacités de l'éolien offshore à 1 GW d'ici 2024.

Le texte met en place un dispositif de lutte contre les passoires énergétiques, en instituant des audits obligatoires à partir de 2022 et renforce également la lutte contre la fraude aux certificats d'économie d'énergie (CEE). De plus, à compter de 2023 et tous les cinq ans, le Parlement examinera la programmation pluriannuelle de l'énergie, alors que celle-ci était jusque-là établie par décret.

Le texte fixe également un cadre législatif pour le Haut Conseil sur le climat et impose au gouvernement la remise d'un rapport sur la compatibilité du projet de loi de finances avec les engagements de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fera l'objet d'une ultime lecture devant le Sénat le 26 septembre prochain.

B. B.