Les loyers abandonnés par les bailleurs au profit des entreprises locataires qui ne seront pas imposables, le gouvernement qui muscle son soutien à l’hôtellerie et à la restauration, le décès de Jean-Philippe Ruggieri … Décideurs vous propose une synthèse des actualités immobilières et urbaines du 24 avril 2020.

Les actualités liées au coronavirus

La Fondation du Patrimoine accompagne la reprise du chantier de Notre-Dame de Paris avec Sodexo et Accor

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Le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris va redémarrer progressivement à partir du lundi 27 avril. Au travers d’une convention de mécénat signé avec la Fondation du patrimoine, Sodexo préparera et livrera, à titre gracieux, des repas chauds pour le déjeuner et des repas à emporter pour le dîner, avec l’aide de son partenaire Locacuisines, pour les artisans, ouvriers, compagnons et associations qui interviennent sur le chantier. Également en lien avec la Fondation du patrimoine Accor a réouvert spécifiquement le Mercure Paris Notre-Dame Saint-Germain-des-Prés pour accueillir les compagnons en charge de la restauration de la cathédrale et propose en cette période de pandémie les chambres au tarif défini par le Groupement National des Chaines hôtelières, « afin de couvrir les frais de fonctionnement de l’hôtel et du personnel uniquement ».

Le chiffre d’affaires promotion résidentiel d’Icade recule de 30 % au T1

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Après un début d’année marqué par une dynamique commerciale positive, Icade Promotion a constaté depuis mi-mars, un arrêt de la quasi- totalité de ses chantiers et une baisse significative de la commercialisation et des ventes. Dans ce contexte, les indicateurs de chiffre d’affaires, réservations et ventes notaires du résidentiel sont en baisse par rapport au 1er trimestre 2019 : le volume des réservations résidentiel enregistrées à fin mars 2020 (582 lots) est en diminution de -31,3 % par rapport au premier trimestre de l’année précédente. En valeur, la baisse est moindre (-22,1 %). Le nombre de réservations diffus est en baisse de (-16 %), avec 502 lots sur le T1 2020 (596 lots sur le T1 2019). En valeur, la baisse est limitée (-1 %), « compte tenu d’un meilleur positionnement des programmes commercialisés et des prix au m² en hausse ». L’arrêt de l’activité sur les deux dernières semaines du trimestre ont impacté le chiffre d’affaires promotion résidentiel, avec une diminution de -30,4 % par rapport au 31 mars 2019 pour atteindre 87,5 M€. Le chiffre d’affaires total potentiel à moyen terme au 31 mars 2020 s’élève à 7 Mds€, en quote-part Icade Promotion et hors taxes (stable vs. 31 décembre 2019). Il représente plus de 20 000 lots pour l’activité logement et près de 400 000 m² pour l’activité tertiaire.

Fundimmo collecte 9,2 M€ au T1

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Au premier trimestre 2020, la plateforme de crowdfunding immobilier Fundimmo a réalisé une collecte de 9,2 M€, quatre fois supérieure au 1er trimestre 2019. Elle a financé 19 opérations immobilières au premier trimestre 2020, soit une moyenne de 486 805€ par projet. Un record pour la plateforme qui a également procédé au remboursement de 7 projets représentant 4,2 M€. « Malgré le ralentissement du marché, le mois de mars 2020 est resté actif pour Fundimmo avec le remboursement de 5 projets pour un montant total de près de 3 M€, évoque Jérémie Benmoussa, président du directoire de Fundimmo. Depuis début avril, nous constatons le redémarrage de certains chantiers et un retour important des investisseurs sur notre plateforme avec l'annonce du déconfinement progressif. Il est néanmoins difficile d'avoir de la visibilité pour la suite et nous anticipons a minima un ralentissement temporaire sur toutes les métriques. » En moyenne, les projets financés au premier trimestre proposaient un rendement de 8,84 %, pour une durée moyenne de placement de 22,3 mois. La durée de placement enregistre une hausse (+19,9 % par rapport à la moyenne du marché en 2019), « qui devrait se confirmer dans les mois à venir avec un possible rallongement de l'étude des dossiers par les banques, de la pré-commercialisation, et du rythme de la reprise des chantiers ». Certains projets lancés ces 12 derniers mois pourraient afficher un retard de remboursement par rapport à la date d'échéance initialement prévue tout en restant dans leur délai contractuel maximal de 6 mois « durant lesquels les intérêts des épargnants continuent à courir pour faire fructifier leur placement ». L'arrêt des chantiers durant 2 mois et le délai de reprise de la commercialisation devraient entrainer un retard jusqu'à 4 mois sur certains de ces projets.

Les loyers abandonnés par les bailleurs au profit des entreprises locataires ne seront pas imposables

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Dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 qui a été adoptée par le Parlement jeudi, un paragraphe indique que les loyers ayant fait l’objet, par le bailleur, d’un abandon ou d’une renonciation au profit de l’entreprise locataire entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 ne constituent pas un revenu imposable du bailleur. Lorsque l’entreprise locataire est exploitée par un ascendant, un descendant ou un membre du foyer fiscal du bailleur, le bénéfice des dispositions de l’article est subordonné à la condition que le bailleur puisse justifier « par tous moyens » des difficultés de trésorerie de l’entreprise.

Perial AM renforce l’analyse financière de ses locataires

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Perial AM a mis en place un suivi financier régulier avec Altares de l’ensemble des locataires de ses 3 SCPI : PF Grand Paris, PFO et PFO2. Etabli à une fréquence mensuelle, ce suivi doit permettre à l’équipe asset management de Perial AM de « renforcer sa connaissance de la situation de chaque locataire et de proposer un plan de paiement des loyers adaptés à la situation particulière de chacun qui en fait la demande ». Ce suivi permet notamment de classifier l’ensemble des locataires des SCPI en fonction d’un risque de solvabilité, c’est-à-dire de non-paiement des loyers. Ainsi, suite à la première analyse réalisée au 1er avril 2020, 82 % des entreprises locataires de la SCPI PF Grand Paris présentent un risque faible de défaut de paiement des loyers, 73 % des entreprises locataires de PFO présentent un risque faible de défaut de paiement des loyers et 83 % des entreprises locataires de PFO 2 présentent un risque faible de défaut de paiement des loyers.

Le gouvernement muscle son soutien à l’hôtellerie et à la restauration

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Suite à l’entretien d’Emmanuel Macron avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs. Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €. Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales « reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière ». Sur le plan fiscal, le gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même. Par ailleurs, des protocoles sanitaires seront définis pour chacun des secteurs et validés par le gouvernement. Ce dernier travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs. Des mesures supplémentaires sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme. Le gouvernement indique qu’il fera un point d’étape avec les professionnels de ces secteurs lors d’un conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.

Décès de Jean-Philippe Ruggieri

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Nexity a annoncé le décès de Jean-Philippe Ruggieri, directeur général du groupe. « Jean-Philippe Ruggieri, directeur général de Nexity, après s’être battu plusieurs semaines avec courage contre le Covid-19, s’est éteint dans la nuit de jeudi à vendredi à Paris », précise le communiqué de presse. Jean-Philippe Ruggieri 51 ans, a commencé sa carrière dans le groupe immobilier familial à Toulouse. Ayant rejoint Nexity en 2001, il a participé à la croissance du groupe et notamment initié le développement de nouveaux métiers de services, et vu ses responsabilités s’élargir pour devenir directeur général en 2019. « Son énergie, son empathie et son charisme reconnus de tous vont créer un grand vide pour l’ensemble des dirigeants et des collaborateurs du groupe, ajoute Nexity. Nos pensées très chaleureuses vont à sa famille. »

Le reste de l’actualité

Le futur village olympique trop bruyant pour l'Autorité environnementale

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(©Paris 20204)
L'autorité environnementale (Ae) a rendu un troisième avis sur le Village olympique et paralympique qui sera construit au nord du centre historique de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour accueillir les athlètes lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Après avoir rendu un premier avis fin 2018 au stade de création de la ZAC puis un deuxième, un an plus tard, au stade de la demande d’autorisation environnementale, ce nouvel avis arrive au stade du permis d’aménager des espaces publics, alors que les premières demandes de permis de construire devraient être déposées prochainement. Dans cet avis, l'Ae note que « le projet a évolué de façon significative en ce qui concerne la réduction voire l'évitement des impacts sur les eaux souterraines via des mesures liées au stationnement souterrain ». Elle déplore cependant « la programmation actuelle [qui] expose certains futurs occupants à des niveaux de bruit inacceptables pour leur santé et devrait être reconsidérée à ce titre sachant que, plus généralement, l’évaluation des incidences du projet sur la santé, du fait de la pollution des sols et des eaux souterraines, de la qualité de l’air et du bruit, nécessite d’être complétée et approfondie dès à présent ».

Les actionnaires d’Icade valide la raison d’être de la SIIC

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L’assemblée générale des actionnaires d’Icade a adopté une raison d’être en préambule des statuts de la société. Initiée fin 2018 par la foncière, et intervenant dans le cadre des nouvelles dispositions de la Loi PACTE, la réflexion sur la raison d’être a mobilisé tout au long de l’année l’ensemble des collaborateurs de la société, le conseil d’administration et les parties prenantes. Fruit de ce travail collaboratif, la raison d’être d’Icade figurera par conséquent dans un préambule inséré avant l’article 1er des statuts et sera rédigée comme suit : « Préambule : Concevoir, construire, gérer et investir dans des villes, des quartiers, des immeubles qui soient des lieux innovants, des lieux de mixité, des lieux inclusifs, des lieux connectés et à l’empreinte carbone réduite. Des lieux où il fait bon vivre, habiter, travailler. Telle est notre ambition, tel est notre objectif. Telle est notre raison d’être. »

Par François Perrigault (@fperrigault) et Boris Beltran (@bobobeltran)

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