La veille urbaine du 5 juin 2020

Les actualités liées au coronavirus

Erigere investit 154 M€ pour construire 852 logements sociaux

Le déconfinement est synonyme de relance chez Erigere. Ainsi, 154 M€ seront investis pour construire 852 logements sociaux. Soit 19 opérations au total, réparties dans toute l’Île-de-France. L’implantation de la filiale du groupe Action Logement sera notamment renforcée dans le Val-d’Oise, avec 10 opérations prévues, et inédite dans deux communes où Erigere va investir pour la première fois. Par ailleurs, après un arrêt total pendant le confinement, les 29 chantiers de la société reprennent progressivement : 85 % des chantiers de réhabilitation et 65 % des chantiers neufs. Enfin, la chaine de la gestion locative se poursuit. Non interrompue pendant le confinement, elle a pu, pendant cette période, développer et généraliser la signature électronique des baux ainsi que des états des lieux faits de manière plus souples. 60 % des baux ont été signés de façon électronique en mai. Erigere a un objectif de porter ce chiffre à 90 % en juin.

Le gouvernement propose un dispositif d'allègement du paiement de la CFE de l’hôtellerie et de la restauration

A la demande du Président de la République et du Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics ont décidé, en concertation avec les associations de collectivités locales, de proposer un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel. « Afin de soutenir les entreprises dont l'activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, deux mesures concrètes ont ainsi été décidées s’agissant de la CFE de ces entreprises », précise le gouvernement. En premier lieu, le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15 décembre. Ainsi, les entreprises appartenant aux secteurs concernés et ayant un acompte de CFE à payer au 15 juin, sont invitées à ne pas en tenir compte : un report sans pénalité leur est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE. De même, les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels : le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité. En second lieu, legGouvernement proposera, dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, une nouvelle mesure de soutien permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité. Les collectivités pourront délibérer au plus tard au mois de juillet pour décider d’activer ou non cette mesure d’allègement de la fiscalité locale. « Afin d’accompagner le soutien aux entreprises, quand une collectivité adoptera cette mesure, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement alors qu’il ne perçoit pas cet impôt », précise le communiqué de presse. Par ailleurs, toutes les autres entreprises seront exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée (VA). Les entreprises qui prévoient de bénéficier, au titre de 2020, du plafonnement de la CET en fonction de la VA, pourront en tenir compte au moment de l'acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 et amputer ce dernier du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fineau titre du plafonnement. Une marge d'erreur de 30 % sera tolérée sur le montant ainsi versé au 15 juin.

La feuille de route bas carbone du Sénat

Le 7 avril dernier, la commission des affaires économiques du Sénat appelait le gouvernement à faire de la neutralité carbone « l’aiguillon » du plan de relance. Après avoir entendu « 80 personnalités au cours de 30 visioconférences », les sénateurs Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois, chargés de suivre l’impact de la crise de Covid‑19 sur le secteur de l’énergie, ont ainsi formalisé une feuille de route pour une relance bas carbone. Partant du constat que « la crise de Covid‑19 place notre société face à un défi énergétique sans précédent, qui met à l’épreuve notre capacité à atteindre l’objectif de « neutralité carbone » issu de l’Accord de Paris de 2015 », ils ont proposé 45 mesures réunies en 10 axes, « visant à relancer notre économie en accélérant sa décarbonation ». Parmi ces axes figurent notamment l'accompagnement des entreprises du secteur, la souveraineté énergétique, la prise en compte du risque de précarité énergétique et la massification de la rénovation énergétique. La feuille de route est disponible ici.

Le reste des actualités

Groupama Gan REIM signe le commerce loué par Sources rue Sainte-Croix de la Bretonnerie à Paris 4e

Groupama Gan REIM a acquis, pour le compte de l’OPPCI Groupama Gan Retail France, un commerce de pied d’immeuble situé rue Sainte-Croix de la Bretonnerie à Paris 4e et loué à l’enseigne de produits de beauté Sources, filiale du Groupe Carrefour, sur la base d’un bail 3/6/9/10. Cet investissement de 15 M€ (droits inclus) vient étoffer le portefeuille de commerces parisiens de l’OPPCI Groupama Gan Retail France. « L’acquisition de ce commerce situé au coeur du quartier du Marais à Paris permet à l’OPPCI Groupama Gan Retail France de compléter son portefeuille d’actifs immobiliers commerciaux, qui s’établit à près de 127 M€, et de consolider son état locatif affichant un taux d’occupation de 100% », se félicite Miguel Gomes, gérant de portefeuilles immobiliers de Groupama Gan REIM. Pour cette transaction, l’acquéreur a été conseillé par l’étude notariale Régnier Notaires, le cabinet Cohen-Trumer pour les aspects juridiques et la société Setim pour les aspects techniques. Le vendeur a été, pour sa part, conseillé par Absolute Capital Partners, la transaction ayant été réalisée par le département investissement de JLL dans le cadre d’un mandat exclusif de vente.

Première acquisition en outre-mer pour Norma Capital

Norma Capital a acquis, pour le compte de la SCPI Vendôme Régions, un actif immobilier de commerce d’une surface d’environ 1 000 m² loué par l’enseigne automobile Feu Vert. Situé à La Réunion (974), dans la ZAC du Portail à Saint-Leu, cet actif est le premier investissement hors France métropolitaine de la SCPI. « Clé de la maîtrise du risque, la grande diversité des secteurs d'activité et zone géographiques que couvre la SCPI Vendôme Régions, lui permet de disposer d’un portefeuille de locataires de grande qualité, assurant une stabilité et une régularité des résultats », indique Thibault Feuillet, directeur commercial de Norma Capital. Cet immeuble neuf a été livré en 2019. Son locataire est lié par un bail de six ans fermes.

Georges Siffredi, nouveau président du conseil d'administration de Paris La Défense

(©CD92-Olivier Ravoire)
Suite au décès de Patrick Devedjian le 28 mars dernier, le conseil d'administration de Paris La Défense s'est réuni ce jour afin de procéder à l'élection de son nouveau président. Georges Siffredi, président du Département des Hauts-de-Seine a remporté la majorité des suffrages. « Succéder à Patrick Devedjian est un grand honneur et un vrai défi, explique Georges Siffredi. C'était un passionné de La Défense. Président de l'EPAD, puis de Defacto, et enfin de Paris La Défense, il s'est employé à moderniser le quartier d'affaires, rompant avec la vision fonctionnaliste, pour en faire un quartier à vivre. Il a aussi eu à cœur de retisser le lien avec le territoire et ses élus, replacés au centre de la gouvernance avec la création, sous son impulsion décisive, du nouvel établissement public local. Ses efforts ont porté leurs fruits, puisque Paris La Défense est aujourd'hui le 4ème quartier d'affaires le plus attractif au monde comme vient de le montrer le dernier baromètre EY - ULI des quartiers d'affaires. Mais de nombreux défis restent à relever, parmi lesquels les enjeux environnementaux et la crise que nous traversons actuellement, et dont nous ne connaissons pas encore toutes les conséquences. Nous aurons à poursuivre la politique forte d'investissement d'ores et déjà engagée, tout en repensant le modèle économique du quartier d'affaires, nécessairement impacté par la situation. »

Cécile Mazaud élue présidente de Foncière Logement

Les partenaires sociaux réunis au sein du conseil d’administration de l’association Foncière Logement ont élu, à l’unanimité, Cécile Mazaud à la présidence de la structure. « Mon engagement en matière d’insertion et de logement se concrétise plus encore », souligne la nouvelle présidente. Cécile Mazaud est présidente de la société Mazaud, entreprise générale de bâtiment, basée à Villeurbanne. Depuis 2019, elle préside la Chambre de maçonnerie et béton armé de la fédération BTP Rhône et métropole. Elle est co-présidente du comité territorial insertion emploi de Villeurbanne. Au sein du Medef, elle est membre du COMEX 40 et co-dirige un groupe de travail sur le thème de la démocratie.

La BEI investit 450 M€ dans la construction du parc éolien offshore de Fécamp

La Banque européenne d’investissement a annoncé aujourd'hui avoir accordé une ligne de crédit de 450 M€ au consortium réunissant EDF Renouvelables, Enbridge et wpd pour cofinancer la construction du plus important projet de parc éolien en mer en France, situé au large de Fécamp. Le financement sera garanti par le fonds européen pour les investissements stratégiques, aussi connu sous le nom de « Plan Juncker ». Ce parc, composé de 71 éoliennes situées entre 13 et 22 km au large des côtes de Fécamp, sera doté d’une puissance de 497 MW. Tout juste mis en chantier, il devrait produire de l'électricité dès 2023. « Ce financement est une opération majeure pour la BEI et marque une étape importante pour nous en tant que banque européenne du climat », a déclaré Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI.

Le gouvernement dégaine un plan pour accélérer la transition écologique des PME et TPE

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé ce vendredi un plan pour accompagner les TPE et PME dans leur transition écologique. Doté de 250 M€, lancé en partenariat avec l'Ademe et Bpifrance, ce plan se structure en dix mesures pour « diagnostiquer, financer et accompagner la transition de ces entreprises ». L'ambition affichée est de « renforcer les leviers qui viendront stimuler et encourager les initiatives des chefs d'entreprises de TPE ou de PME pour construire l'économie de demain », a déclaré Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.  Les entreprises auront notamment accès à deux nouveaux types de prêts octroyés par Bpifrance. Le « prêt vert » est destiné aux PME qui veulent réduire l'impact environnemental de leurs procédés grâce à un programme d'investissement. Il oscillera entre 10 000 et 1 M€, pour une enveloppe globale d'environ 100 M€. Le second, « prêt d'économie d'énergie », sera quant à lui doté de 140 M€ et vise accompagner près de 1 000 entreprises pour qu'elles puissent financer des équipements d'amélioration de la l'efficacité énergétique. Un « club d'entreprises » engagées pour le climat sera également créé, sur le modèle de la French Fab, afin d'échanger sur les bonnes pratiques, tandis que des outils d'autodiagnostic seront mis en ligne.

Par François Perrigault (@fperrigault) et Boris Beltran (@bobobeltran)