Le Conseil de défense écologique a annoncé ce lundi les premières mesures réglementaires inspirées des propositions de la convention citoyenne. La rénovation des bâtiments, l’artificialisation des sols et le fret ferroviaire sont les principaux concernés par cette première salve de mesures. Les lois devraient suivre dès 2021.
Le Conseil de défense écologique prend ses premières mesures pour le climat
Réuni pour la cinquième fois, le Conseil de défense écologique abordait ce lundi matin "les premières mesures issues de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), la lutte contre l'artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées". Dans la foulée de cette réunion qui a mis autour de la table le Président de la République, le premier ministre et dix membres du gouvernement, la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a exposé les décisions du conseil sur des mesures d'ordre réglementaire proposées dans les thématiques « se loger et se déplacer » de la convention citoyenne
En finir avec les 5 millions de passoires thermiques
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, le gouvernement va présenter un décret l’inscrivant parmi les critères de la « décence » d'un logement dès le 1er janvier 2023, indique la ministre dans un entretien au Monde. "Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques - des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m2 par an - d'exiger du propriétaire qu'il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d'un tel logement", a-t-elle précisé. Ce projet est actuellement soumis à consultation publique. De plus, à partir du 1er janvier 2022, les chaudières au fuel ou charbon, lorsqu'elles tomberont en panne, vont devoir être obligatoirement remplacées par des équipements plus vertueux comme le sont, par exemple, les pompes à chaleur. A la même échéance, l'installation de ces chaudières très polluantes sera proscrite de tous chantiers et programmes de logements neufs. Les aides pour les ménages les plus modestes devraient être portées à 80 % du coût du nouvel équipement.
Un moratoire sur l’artificialisation des sols
En matière d’aménagement, les nouveaux projets de centre commerciaux susceptibles d'ajouter au processus d'artificialisation des terres seront soumis à la vigilance des préfets, une circulaire en ce sens devant leur être adressée "avant la coupure estivale. Ces derniers pourront ainsi saisir la commission nationale d'aménagement commercial sur les demandes d'autorisation de projets qui pourraient entraîner la destruction de terres agricoles ou d'espaces naturels. Cette disposition devrait permettre de geler les nouvelles opérations en attendant l'adoption de mesure législative en 2021. Viendra ensuite l'instauration d'un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes. Plus globalement, le gouvernement se fixe l'objectif de diviser par deux la bétonisation. Pour y parvenir, un fonds de plusieurs centaines de millions d'euros va être créé dans le cadre du plan de relance, afin de financer la réhabilitation de centaines d'hectares de friches urbaines. En matière de biodiversité, le Conseil a également affirmé sa volonté d’avancer vers l’objectif fixé par le président de la République de placer 30 % du territoire national sous protection.
Sauver le fret ferroviaire
Concernant le volet "se déplacer", le gouvernement a annoncé un plan de soutien au fret ferroviaire, un secteur fragile dont la part de marché ne cesse de s’éroder. Plusieurs mesures ont ainsi été annoncées : l’annulation des péages que doivent payer les entreprises de fret ferroviaire sur la période de juillet à décembre 2020, la division par deux des tarifs des péages fret à partir de 2021, et enfin le lancement d’un appel à projets pour la création de nouvelles "autoroutes de fret ferroviaire" avec la mise en place d’un dispositif d’aides au démarrage jusqu’ 35 millions d’euros par an.
Un projet de loi fin septembre
Concernant la méthode, Barbara Pompili a affiché sa volonté d’aller vite. Elle a ainsi affirmé la tenue de réunions mensuelles avec les membres de la CCC, alors qu’une "série de réunions de travail est prévue au ministère de la Transition écologique pour que les citoyens présentent leurs mesures et les tests auprès de ceux qui vont avoir à accompagner leur mise en œuvre". Plusieurs groupes de travail vont être mis en place afin d’aboutir à une première version d’un projet de loi dès fin septembre.
